L'Ordre des chirurgiens-dentistes manque à ses missions de service public

L'Ordre des chirurgiens-dentistes manque à ses missions de service public©Boursier.com
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Boursier.com, publié le mercredi 08 février 2017 à 10h50

L'Ordre national des chirurgiens-dentistes est pointé du doigt par la Cour des comptes. Dans leur rapport annuel, les Sages de la rue Cambon estiment que les missions de service public ont été délaissées, "au profit de la défense d'intérêts catégoriels".

Mauvaise gestion financière

Dans son rapport, la Cour regrette d'abord une gouvernance peu représentative de la profession, marquée "par un très faible renouvellement de ses dirigeants" et une non-parité. Alors que le métier compte 40 % de femmes, elles ne sont que quatre à siéger au conseil national, soit 16%. Autre point noir : le manque de contrôle et de gestion financière de l'Ordre. Ainsi, alors que la situation est excédentaire, la Cour observe une hausse continue des cotisations des membres (+14,25% entre 2009 et 2016), dont le montant s'élève au total à 20 millions d'euros, soit 80% des ressources de l'Ordre.

Pire, alors que la fonction ordinale est censée être bénévole, certains membres ont touché de généreux chèques. Les conseillers peuvent en effet percevoir des indemnités mais dans la limite de 115.848 euros par personne. Or, en 2015, le montant total versé aux membres du conseil national a dépassé 600.000 euros...

Manque de contrôle

En théorie, l'Ordre des chirurgiens-dentistes doit, entre autres, veiller à la bonne application du code de déontologie ainsi qu'à l'indépendance de la profession. Pourtant, les contrôles exercés par l'Ordre sont "peu nombreux, peu efficaces et peu opérants". Les Sages de la rue Cambon prennent l'exemple d'un avis favorable rendu sur une convention conclue entre un praticien et un fabricant d'implants lui assurant une rémunération fonction du chiffre d'affaires, alors même que "le code de la santé publique interdit les calculs de manière proportionnelle "au nombre de prestations ou produits prescrits commercialisés ou assurés".

Défense d'intérêts privés

La Cour déplore également que l'Ordre, au nom de la défense d'intérêts catégoriels, s'oppose à certaines évolutions de la profession comme le développement des centres dentaires mutualistes. Des sommes considérables ont ainsi été versées à des lobbyistes pour convaincre les pouvoirs publics d'encadrer leur activité. En outre, les Sages de la rue Cambon regrettent que l'Ordre sorte de son rôle lorsqu'il entretient des relations étroites avec la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD)...

Suite à ce constat, la Cour a émis huit recommandations parmi lesquelles le fait de rendre incompatibles les fonctions ordinales et syndicales, la limitation du nombre de mandats successifs ou encore la réforme de l'organisation territoriale de l'Ordre.

 
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