La banque UBS renvoyée en correctionnelle

La banque UBS renvoyée en correctionnelle©Boursier.com
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Boursier.com, publié le lundi 20 mars 2017 à 15h26

La banque UBS a été renvoyée en correctionnelle dans l'enquête la visant pour démarchage illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale, selon l'agence Reuters, qui cite une source judiciaire et une autre auprès de l'établissement. "L'ordonnance a été notifiée vendredi", a-t-on précisé de source judiciaire. Dans un communiqué publié lundi, la banque suisse a fait savoir qu'elle contestait les charges pesant sur elle.

La décision du parquet national financier (PNF) entérine l'échec des négociations engagées par UBS pour éviter un procès dans le cadre d'une "convention judiciaire d'intérêt public (CJIP)", une possibilité ouverte par la loi Sapin 2 adoptée fin 2016 et dont le décret d'application est attendu début avril.

1,1 milliard ou plus ?

Selon 'Le Journal du dimanche', la banque refuse le montant de la transaction proposée par la justice française, qui serait de 1,1 milliard d'euros, soit le montant de la caution qu'elle a déjà versée. "Une telle somme est impensable vis-à-vis de nos actionnaires comme vis-à-vis des autres justices avec lesquelles nous avons négocié... Ce n'est pas du tout le prix du marché", a réagit Markus Diethelm, le directeur juridique d'UBS, dans les colonnes du 'JDD'. Le journal rappelle que des accords ont été conclus par la banque avec les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et la Belgique, mais que les discussions sont plus compliquées avec Paris.

.De source proche du dossier, on dit toutefois que la somme réclamée pour l'abandon des poursuites "est bien supérieure" à 1,1 milliard.

 
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