La cellule de régularisation des repentis fiscaux pourrait disparaître

La cellule de régularisation des repentis fiscaux pourrait disparaître©Boursier.com
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Boursier.com, publié le vendredi 22 juillet 2016 à 10h54

Créée en juin 2013, la cellule de régularisation des avoirs détenus à l'étranger pourrait bien disparaître. Le ministère des Finances envisage en effet de la supprimer, avec l'entrée en vigueur, d'ici un an et demi, de l'échange automatique d'informations entre administrations fiscales, indique la presse du jour.

"Pas vocation à durer"

"Le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) n'a pas vocation à durer éternellement (...) Une fois que nous aurons engagé l'échange automatique avec 101 pays, c'est-à-dire au plus tard en 2018, je ne vois pas pourquoi nous continuerions à accepter des nouveaux dossiers", a ainsi confié le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, dans un entretien accordé aux 'Echos'. Le 'Journal du Dimanche' précise que le gouvernement n'a pas encore arrêté de date pour la fermeture de service, mais qu'elle pourrait intervenir, au plus tôt, le 1er juillet 2018.

2,6 milliards d'euros en 2016

D'ici là, 'Les Echos' et le 'JDD' croient savoir que Bercy va renforcer ses sanctions à l'égard des évadés fiscaux. Les repentis bénéficient actuellement d'une réduction des amendes en cas de non déclaration d'avoirs détenus à l'étranger. Un moyen pour l'Etat de récupérer un peu plus de recettes...

L'an dernier, l'Etat a récupéré 2,6 milliards d'euros grâce aux repentis fiscaux dont 900 millions d'euros d'amende. Cette année, le projet de loi de Finances prévoit de récolter 2,4 milliards d'euros. Bercy rappelle ainsi que, depuis la création du service qui compte 88 personnes au niveau central et 71 agents installés dans les 7 pôles interrégionaux, 4,55 milliards d'euros ont été récoltés pour 44.894 dossiers déposés.

 
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