La clause Molière validée par la justice dans les Pays de la Loire

La clause Molière validée par la justice dans les Pays de la Loire

construction chantier logement

A lire aussi

Boursier.com, publié le mardi 11 juillet 2017 à 09h56

C'est une victoire pour les défenseurs de la "clause Molière", qui impose l'usage du français sur les chantiers publics. Une juge des référés du tribunal administratif de Nantes a validé ce texte qu'avait introduit la région Pays de la Loire sur un chantier de mise en accessibilité d'un lycée à Laval (Mayenne).

Le président de la région, Bruno Retailleau (Les Républicains), s'est réjoui lundi que "les Pays de la Loire soient la première région de France à obtenir une telle victoire". "C'est la victoire du bon sens : cette clause permet à la foi de protéger l'emploi local et les travailleurs étrangers qui ne parlent pas français (...), en luttant contre les effets dévastateurs de la directive sur les travailleurs détachés", dit-il dans un communiqué.

Pas neutres sur la formation des offres

Le recours devant le tribunal administratif de Nantes avait été introduit par la préfecture de région, qui estimait que cette "clause d'interprétariat" - la clause était appliquée grâce à des traducteurs - était "contraire aux principes (...) de liberté d'accès à la commande publique et d'égalité de traitement des candidats".

"Si ces clauses ne sont pas neutres sur la formation des offres, elles trouvent à s'appliquer sans discrimination, même indirecte, à toutes les entreprises soumissionnaires (...)", estime la juge des référés dans son ordonnance.

"En admettant même qu'elles puissent être regardées comme ayant pour effet de restreindre la liberté d'accès à la commande publique, il ne résulte pas davantage de l'instruction qu'elles s'appliqueraient de manière discriminatoire", ajoute-t-elle.

Réexamen sur le fond

Introduite en Île-de-France, dans les régions Hauts-de-France, Normandie et d'Auvergne-Rhône-Alpes, toutes dirigées par Les Républicains, "la clause Molière" continue de susciter de vives critiques. Le gouvernement sortant avait jugé cette disposition tout bonnement illégale au regard du Code du Travail et du droit européen, dans une instruction interministérielle datée du 27 avril et adressée aux préfets.

L'affaire - qui était examinée dans le cadre d'un référé précontractuel, une procédure d'urgence - sera désormais réexaminée sur le fond du dossier, cette fois-ci par une formation collégiale, sous douze à dix-huit mois.

 
1 commentaire - La clause Molière validée par la justice dans les Pays de la Loire
  • avatar
    [=pseudo.pseudo] -

    [=reaction.title]

    [=reaction.text]

avatar
[=pseudo.pseudo] -

[=reaction.text]