La Commission européenne s'attaque aux "travailleurs détachés"

La Commission européenne s'attaque aux "travailleurs détachés"

Construction, rénovation

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Boursier.com, publié le mardi 08 mars 2016 à 10h50

La Commission européenne doit présenter ce mardi à Bruxelles un projet de directive qui s'attaquera à la concurrence déloyale des "travailleurs détachés". Selon le projet législatif auquel 'Le Figaro' a eu accès, ces travailleurs bénéficieraient "des règles et conventions collectives encadrant les rémunérations des travailleurs locaux" (primes, augmentations, avantages tels que les tickets restaurant...). L'organe exécutif européen devrait aussi "proposer de limiter à vingt-quatre mois la durée pendant laquelle le travailleur pourra être détaché".

Pas de remise en cause des charges sociales

En revanche, la directive ne s'attaquerait pas à la question des charges sociales : l'employeur les paie au pays d'origine. Le dossier est sensible, car d'un côté, les pays comme la France et Belgique plaident pour une régulation, alors que les Etats de l'Est (Pologne, Hongrie, République tchèque) redoutent que cette nouvelle réglementation limite la libre circulation des travailleurs. En France, le nombre de travailleurs détachés est évalué à quelque 300.000 dont environ 80.000 non déclarés.

Législation française

Le gouvernement français a récemment renforcé sa législation en la matière. Fin février, il a publié un décret instaurant l'obligation pour les travailleurs du BTP d'avoir une carte d'identification professionnelle permettant de vérifier la régularité de leur situation et de celle de leur employeur. La réforme du code du Travail présentée par la ministre Myriam El Khomri - qui fait actuellement l'objet de concertations - prévoit également de renforcer la législation en la matière.

 
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