La compagnie Emirates condamnée en France pour discrimination syndicale

La compagnie Emirates condamnée en France pour discrimination syndicale

La compagnie aérienne Emirates a été condamnée par la cour d'appel de Paris pour discrimination syndicale

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AFP, publié le jeudi 15 juin 2017 à 18h45

La compagnie aérienne Emirates a été condamnée par la cour d'appel de Paris pour discrimination syndicale à l'encontre d'une ex-déléguée CGT et conseillère prud'homale, à qui elle doit verser plus de 100.000 euros, selon une décision consultée jeudi.

La compagnie basée à Dubaï "a commis des faits de discrimination" envers Mahchid Modjaverian, Iranienne engagée comme comptable en 2000, "en raison de son activité syndicale", indique un arrêt du 13 juin, dont l'AFP a eu copie.

Il cite notamment un courrier de l'employeur lui reprochant de s'être inscrite à une formation prud'homale lors d'une "période critique" pour son service: "Nous prenons donc bonne note à nouveau du total désintérêt affiché à l'égard de vos collègues du travail".

"Les termes employés (...) sont particulièrement culpabilisants" pour l'employée de 54 ans qui "a fait l'objet de plusieurs procédures de licenciement", rappelle la cour.

Conseillère prud'homale depuis 2008, Mme Modjaverian a également obtenu la résiliation judiciaire de son contrat de travail, procédure qui permet aux salariés protégés d'obtenir une indemnité de licenciement.

La cour a estimé qu'elle "avait subi des actes de discrimination syndicale" qui "constituent un manquement suffisamment grave de la part de l'employeur".

En revanche, elle l'a déboutée sur l'absence d'évolution de carrière et le harcèlement moral dont elle se dit victime. 

En dispense d'activité depuis 2013, lorsqu'elle a été déclarée inapte à son poste, la plaignante "ne produit pas d'éléments probants" pour le premier grief, et le second n'est "pas démontré", précise l'arrêt.

Contactée par l'AFP, Mme Modjaverian se dit satisfaite de voir "la discrimination syndicale reconnue". Elle réfléchit à un éventuel pourvoi, estimant que "le juge ne va pas au bout de sa démarche".

La société est condamnée à lui verser au total 101.882 euros, dont plus de 61.000 pour "violation du statut protecteur".

Sollicitée, la direction d'Emirates n'était pas en mesure de commenter le jugement dans l'immédiat.

 
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