La justice américaine rejette l'accord d'Uber avec ses chauffeurs

La justice américaine rejette l'accord d'Uber avec ses chauffeurs©Boursier.com
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Boursier.com, publié le vendredi 19 août 2016 à 10h36

L'accord décroché par Uber et ses chauffeurs de Californie et du Massachussetts vient de tomber à l'eau. Au mois d'avril, la société avait décidé de verser 100 millions de dollars d'indemnités pour mettre fin au recours collectif intenté par ces anciens conducteurs qui demandaient à être considérés comme des salariés et non des travailleurs indépendants.

Les règles d'Uber pas claires

Problème : le juge de district Edward Chen, à San Francisco, a considéré jeudi que ce projet de règlement n'était pas juste ni adapté. Le groupe proposait de continuer à classer les conducteurs comme entrepreneurs indépendants. Plusieurs chauffeurs ont contesté ce projet de règlement, notamment parce que la somme accordée était bien inférieure aux 852 millions de dollars d'indemnités potentielles.

Le juge a noté qu'une partie du règlement - 16 millions de dollars - n'aurait été versée aux chauffeurs que si la valorisation du groupe enregistrait un certain seuil de croissance, un an après toute introduction en Bourse. Mais Uber n'a pas été en mesure de fournir d'information spécifique quant à la probabilité d'une telle issue, et le juge a estimé que la somme ne pouvait être considérée comme faisant partie du règlement.

385.000 chauffeurs et ex-chauffeurs concernés

Les 84 millions de dollars restant représentent une "réduction substantielle" de la valeur totale des réclamations des conducteurs, a-t-il ajouté. Le groupe a qualifié dans un communiqué sa proposition de juste et raisonnable. "Nous sommes déçus par cette décision et nous étudions nos options", a dit le groupe.

L'accord aurait bénéficié à quelque 385.000 anciens et actuels chauffeurs Uber en Californie et dans le Massachusetts. Les conducteurs du service de voitures avec chauffeur soutenaient devant la justice qu'ils devaient être considérés comme des employés et en tant que tels, être éligibles au remboursement de leurs frais, notamment l'essence et l'entretien du véhicule. Ces dépenses sont pour le moment supportées par les chauffeurs

 
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