La politique de soutien aux buralistes visée par la Cour des comptes

La politique de soutien aux buralistes visée par la Cour des comptes©Boursier.com
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Boursier.com, publié le mercredi 08 février 2017 à 13h40

Nombreux sont les secteurs pointés du doigt par la Cour des comptes dans son rapport annuel 2017... Outre l'Ordre national des chirurgiens-dentistes et l'abandon de l'écotaxe poids lourds, les Sages de la rue Cambon fustigent également la politique de soutien aux débitants de tabac. Ils invitent donc les pouvoirs publics à "mettre en place une politique profondément renouvelée dans ses objectifs, ses responsables et ses outils".

Panel d'aides

Afin de compenser les hausses successives des prix du tabac - et ce, dans le but de décourager la consommation - l'Etat a accordé, dans le cadre de "contrats d'avenir", de nouvelles aides au secteur, insuffisamment ciblées et contrôlées, selon la Cour. Parmi celles-ci, la Cour cite la prime de service public de proximité (PSPP) incluse dans le troisième contrat d'avenir, qui a pris fin en 2016 et s'est élevée à 6,7 millions d'euros en 2015, les aides au départ ou à la mobilité (indemnité de fin d'activité - IFA) initialement accordées aux buralistes situés en zones frontalières puis peu à peu étendues aux communes rurales ou encore l'aide à la sécurisation des débits dont le plafond a progressivement été porté de 10.000 à 15.000 euros.

Manque de ciblage

La Cour regrette en particulier le manque de ciblage des crédits accordés. Ainsi, la politique de hausse du taux de remise a favorisé les débits qui ont les chiffres d'affaires les plus importants. Elle fustige également les fraudes relevées. Par exemple, concernant l'IFA, "certains débitants semblent parfois organiser la baisse des livraisons de tabac, et, en tout état de cause, assurent une gestion déficiente de leur activité", afin d'en bénéficier...

Hausse des revenus

Surtout, et alors que ces aides devaient contrebalancer la baisse des ventes de tabac, la Cour des comptes observe une hausse des revenus. Le chiffre d'affaires moyen des débitants est ressorti à 723.778 euros en 2015, contre 447.238 euros en 2002, alors que parallèlement, le nombre de débits de tabac est passé de 32.850 à 25.492 sur la période.

En outre, la baisse des ventes a été compensée par la hausse des prix du tabac, mais répond à un objectif de santé publique. La priorité doit donc désormais la reconversion des tabacs à d'autres activités.

 
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