La SNCF condamnée pour discrimination envers des cheminots marocains

La SNCF condamnée pour discrimination envers des cheminots marocains

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Boursier.com, publié le lundi 21 septembre 2015 à 14h36

Le Conseil des Prud'hommes de Paris a condamné lundi la SNCF pour avoir discriminé plusieurs centaines de cheminots marocains embauchés au début des années 1970. Ils devraient toucher des dommages et intérêts d'environ 200.000 euros par personne, selon leur avocate, Me Clélie de Lesquen, citée par l'agence de presse Reuters. Dans un communiqué, la SNCF "prend acte" de cette décision et indique qu'elle va "analyser dans les prochaines semaines les conséquences juridiques et réglementaires des décisions du Conseil des Prud'hommes", notamment la possibilité de faire appel.

La SNCF se défend

Les agents concernés, embauchés comme contractuels, donc avec un CDI de droit privé, ne bénéficiaient pas du statut particulier des cheminots, plus avantageux, réservé aux ressortissants européens et aux jeunes embauchés. "Dans cette affaire, née il y a 45 ans, SNCF a respecté les dispositions légales en vigueur", estime la société. "Celles-ci excluent, aujourd'hui encore, l'embauche au statut SNCF de ressortissants issus de pays non membres de l'Union européenne", se défend-elle, ajoutant que cette règle a été réaffirmée par une loi de juillet 1991.

832 plaignants

Dans les années 70, la compagnie ferroviaire avait recruté environ 2.000 Marocains dans les campagnes du royaume chérifien mais avec un contrat à durée indéterminée de droit privé pour travailleur étranger. En conséquence, ces derniers ne cotisaient pas aux mêmes caisses de santé et de prévoyance, n'avaient pas le même déroulement de carrière et ne partaient pas à la retraite au même âge, ni avec le même taux de pension. Une soixantaine d'entre eux avaient donc assigné en 2005 la SNCF devant le Conseil des Prud'hommes mais leur nombre est monté depuis à 832.

 
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