La taxe d'habitation au menu de la Conférence nationale des territoires

La taxe d'habitation au menu de la Conférence nationale des territoires

écharpe de maire

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Boursier.com, publié le lundi 17 juillet 2017 à 09h41

Comment satisfaire à la fois communes et ménages en supprimant la taxe d'habitation pour 80% des foyers français ? La question occupera largement la Conférence nationale des territoires qui se tient ce lundi et à laquelle participera le chef de l'Etat, Emmanuel Macron.

22 milliards d'euros par an

Pour le moment, le gouvernement prévoit une réduction de la taxe d'habitation d'un tiers en 2018 pour les foyers concernés, puis d'un autre tiers en 2019 avant d'arriver à un dégrèvement total en 2020. Problème: cet impôt local, qui concerne actuellement 27 millions de foyers, permet aux communes et intercommunalités de récupérer 22 milliards d'euros par an.

Dans un entretien accordé au 'Parisien / Aujourd'hui en France', le président de l'Association des maires de France (AMF), François Baroin met en garde contre cette mesure qu'il juge dangereuse. "Cela remet clairement en cause la libre administration des communes et des intercommunalités qui ne dépendraient quasiment plus que du système de dotation de l'Etat", prévient-il.

Un point de vue partagé par Le président de l'Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau. Il a estimé lundi sur Europe 1 que "remettre en cause l'une des ressources principales des communes pose le problème de l'autonomie de ces communes".

Baisse des dotations

D'autant que, depuis plusieurs années, l'Etat a baissé le montant des dotations aux collectivités. Le repli s'est élevé à 11 milliards d'euros sur la période 2014-2017. Si le gouvernement a promis de combler le manque à gagner, François Baroin n'y croit pas. "La sincérité est certainement là, mais la capacité de le faire, je n'y crois pas", déplore l'élu Les Républicains.

 
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