La trêve hivernale prend fin vendredi

La trêve hivernale prend fin vendredi©Boursier.com
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Boursier.com, publié le jeudi 30 mars 2017 à 09h25

A compter de samedi, les locataires en situation d'impayés pourront de nouveau être expulsés, la période de trêve hivernale, entamée le 1er novembre dernier, prenant fin.

Suspension des procédures

Du 1er novembre au 31 mars, les procédures sont suspendues, sauf s'il est prévu un relogement décent pour le locataire et sa famille ou si les locaux font l'objet d'un arrêté de péril, rappelle le site "service public.fr".

Les fournisseurs de gaz et d'électricité sont également contraints de maintenir le service, même en cas d'impayés... "Votre fournisseur d'électricité peut toutefois procéder à une réduction de la puissance de votre électricité, sauf si vous bénéficiez d'un tarif social électricité", ajoute le gouvernement.

Nombre record d'expulsions en 2015

Cette année encore, la fondation Abbé Pierre fait part de ses inquiétudes et demande aux pouvoirs publics de "stopper la dérive", alors que "les assignations au tribunal ont augmenté de 20% en 10 ans, et les expulsions effectives par les forces de l'ordre de 41% en 10 ans (+24 % pour la seule dernière année), atteignant le chiffre record de 14.363 en 2015". L'association salue toutefois les mesures prises durant le quinquennat et demande au futur chef de l'Etat de les renforcer.

La trêve hivernale des expulsions a été instituée par la loi du 3 décembre 1956, dans la foulée de l'"appel du 1er février 1954" de l'Abbé Pierre. Cette période a été prolongée de 15 jours en 2014, dans le cadre de la loi Alur.

 
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