Le Conseil d'État annule l'arrêté interdisant le maïs génétiquement modifié MON 810

Le Conseil d'État annule l'arrêté interdisant le maïs génétiquement modifié MON 810

Vilmorin maïs

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Boursier.com, publié le vendredi 15 avril 2016 à 15h55

Le Conseil d'État a décidé d'annuler l'arrêté interdisant le maïs génétiquement modifié MON 810 de Monsanto en France. Le ministre de l'Agriculture avait pris un arrêté le 14 mars 2014 pour interdire la commercialisation, l'utilisation et la culture de ce maïs. Problème pour le Conseil d'Etat : Bruxelles a bien autorisé les Etats membres de l'Union à en interdire provisoirement l'utilisation et la commercialisation. "Mais ces mesures conservatoires ne peuvent être prises qu'en cas d'urgence et en présence d'une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement", ce qui n'est pas le cas pour la France, estiment les Sages.

Risques maîtrisés

Le Conseil d'Etat explique avoir "relevé que les avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) avaient certes admis certains risques de développement d'une résistance chez les insectes ou d'atteinte à certaines espèces de lépidoptères (papillons, Ndlr), mais que ces mêmes avis concluaient que ces risques pouvaient être maîtrisés et que les études scientifiques ne permettaient pas d'estimer que le maïs MON 810 était plus risqué pour l'environnement que le maïs conventionnel". Par ailleurs, le juge "a estimé que les quatre nouvelles études que le ministre avançait pour justifier son interdiction ne démontraient pas davantage l'existence d'un 'risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement'". L'association générale des producteurs de maïs et d'autres requérants avait demandé l'annulation de l'arrêté, précise le Conseil d'Etat.

 
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