Le fisc français réclamerait 1,6 milliard d'euros à Google

Le fisc français réclamerait 1,6 milliard d'euros à Google©Boursier.com
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Boursier.com, publié le mercredi 24 février 2016 à 17h50

Google serait fixé sur la somme que lui réclame la France. Selon les informations de plusieurs médias, parmi lesquels l'agence de presse Reuters, l'administration fiscale demande au groupe internet américain de lui verser 1,6 milliard d'euros. "En ce qui concerne notre pays, il y a un redressement de 1,6 milliard qui est infligé à cette entreprise", a déclaré à l'agence une source proche de Bercy.

Interrogé par Reuters, le groupe américain n'a pas souhaité commenter cette information. "Google se conforme aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels l'entreprise opère", a seulement indiqué un porte-parole.

Pas de négociation

Le ministre des Finances, Michel Sapin, a déclaré au début du mois que les sommes réclamées par le fisc français à Google étaient "bien supérieures" à celles de l'accord conclu fin janvier par le moteur de recherche avec l'administration britannique. Londres a réclamé le paiement de 130 millions de livres (165 millions d'euros) d'arriérés, couvrant les dix dernières années. Mais "le fisc français ne négocie pas le montant des impôts, il est dans une discussion sur les règles applicables" aux sociétés avec Google, avait expliqué le ministre.

Des médias avaient évoqué il y a deux ans une notification de redressement adressée à Google par le fisc français pour un montant d'un milliard d'euros. S'ajouteraient aujourd'hui à cette somme des pénalités de retard et une amende. Le quotidien 'Les Echos' rappelle que le fisc français avait mené des perquisitions et des saisies dans les locaux parisiens de Google France en juin 2011, "dans le cadre d'une enquête sur les 'prix de transfert' entre sa filiale française et sa holding irlandaise". Une enquête est également ouverte par Bercy, concernant les exercices 2011, 2012 et 2013 d'Apple France.

 
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