Le gouvernement prépare sa loi sur la transparence de la vie économique

Le gouvernement prépare sa loi sur la transparence de la vie économique©Boursier.com
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Boursier.com, publié le jeudi 23 juillet 2015 à 06h54

Le gouvernement planche sur une nouvelle loi anti-corruption pour mieux contrôler les politiques des entreprises en la matière et de renforcer la protection des lanceurs d'alerte. Le ministre des Finances Michel Sapin en a présenté mercredi les grandes lignes en conseil des ministres : ce projet de loi sur "la transparence de la vie économique" sera finalisé d'ici la fin de l'année pour être débattu début 2016 au Parlement, indique Bercy dans un communiqué. Fin 2014, l'OCDE avait jugé insuffisant l'arsenal français de lutte contre la corruption d'agents publics étrangers, issu notamment d'une première loi Sapin de 1993, et critiqué le peu d'empressement des autorités françaises à poursuivre les entreprises nationales qui s'en rendent coupables.

Il prévoit notamment la création d'une agence nationale de détection et de prévention de la corruption pour contrôler les politiques mises en place par les entreprises. Dotée d'un pouvoir de sanctions, elle sera également chargée d'un rôle de prévention de la récidive. Sa création fait suite à une série de condamnations d'entreprises françaises à l'étranger, comme Alstom fin 2014 et surtout BNP Paribas, sévèrement sanctionnée outre-Atlantique pour avoir violé des embargos américains contre l'Iran, le Soudan et Cuba.

Lanceurs d'alerte

Cette future agence devrait disposer des moyens de protéger les lanceurs d'alerte... Il s'agit des salariés qui dénoncent des actes répréhensibles commis par leur entreprise. Elle pourra saisir la justice s'ils hésitent à le faire en leur propre nom. Le projet de loi prévoira par ailleurs l'inscription obligatoire des "représentants d'intérêt" ou lobbyistes sur un registre national, l'idée étant de limiter les contacts des pouvoirs publics, lors de l'élaboration d'une loi, aux seules personnes ainsi recensées.

Le texte devrait être aussi l'occasion de transposer dans le droit français la dernière directive européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, qui oblige les banques à plus de vigilance. Le ministère des Finances y ajoutera une réforme des sanctions des abus de marché pour tirer les conséquences de la censure, par le Conseil constitutionnel, du cumul de poursuites administratives et pénales pour de mêmes infractions boursières comme dans le cas des délits d'initiés présumés chez Airbus.

 
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