Le gouvernement propose de créer un fonds pour racheter les licences de taxis

Le gouvernement propose de créer un fonds pour racheter les licences de taxis

taxi enseigne

A lire aussi

Boursier.com, publié le vendredi 08 juillet 2016 à 10h15

Les nouvelles mesures proposées par le ministre des Transports, Alain Vidalies, suffiront-elles à calmer la grogne des chauffeurs de taxis, de VTC et "Loti" ? Afin de solder un conflit qui dure depuis quelques années, le gouvernement a présenté jeudi, une nouvelle feuille de route censée pacifier les relations entre les différents professionnels. Une première loi datant de 2014 n'avait pas permis de satisfaire les parties prenantes.

Un fonds pour racheter les licences de taxis

La mesure phare du projet suggère de créer un fonds de garantie doté d'une centaine de millions d'euros par an. Il permettrait à l'Etat de racheter les licences cessibles des chauffeurs de taxis volontaires. "La somme versée par le fonds correspondrait au dernier prix d'acquisition avant la mise en place du fonds, corrigé de l'inflation, dans la limite de 200.000 euros par bénéficiaire", précise le secrétaire d'Etat.

Afin de financer le fonds, la feuille de route propose plusieurs pistes, en excluant toutefois de faire appel au contribuable. Elle évoque "une taxe forfaitaire sur les réservations, droit forfaitaire annuel sur les détenteurs d'ADS (autorisations de stationnement) et les inscrits au registre d'exploitant VTC, droit forfaitaire sur les nouvelles ADS et les inscriptions au registre d'exploitant VTC, taxe sur le chiffre d'affaires lié aux prestations de transport public particulier de personnes".

Alain Vidalies reconnaît toutefois que "le principe de la création de ce fonds comme les modalités de sa mise en oeuvre ont suscité certaines réticences et questions des représentants du secteur". Une consultation va donc être ouverte jusqu'au 15 septembre. Selon 'Les Echos', le gouvernement serait même prêt à renoncer tout simplement à sa mise en oeuvre.

Tronc commun de formation

Pour satisfaire les taxis qui s'estiment victimes de concurrence déloyale, cette feuille de route préconise par ailleurs une formation commune avec les chauffeurs de VTC, uniquement sur la partie théorique de l'examen, comprenant cinq matières (réglementation du transport particulier de personnes, la sécurité routière, gestion, français et anglais). Sur la partie pratique, l'examen resterait spécifique à chaque profession. Cette disposition doit s'appliquer dès le mois d'octobre 2016.

Le ministre propose également de renforcer les contrôles sur les VTC en créant une cellule centrale. Dès septembre, des fiches pratiques permettant aux forces de l'ordre de détecter facilement les cas de travail illégal et les cas d'infraction au code des transports seront diffusées sur le terrain.

 
0 commentaire - Le gouvernement propose de créer un fonds pour racheter les licences de taxis
  • avatar
    [=pseudo.pseudo] -

    [=reaction.title]

    [=reaction.text]

avatar
[=pseudo.pseudo] -

[=reaction.text]