Le nombre de ruptures conventionnelles bat un nouveau record

Le nombre de ruptures conventionnelles bat un nouveau record

cadre employé salarié illustration

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Boursier.com, publié le mardi 29 décembre 2015 à 10h03

La rupture conventionnelle est une procédure de plus en plus prisée par les salariés et dirigeants. Selon les données récemment publiées par le ministère du Travail et repérées par 'Les Echos', un nouveau record a été battu sur la période janvier-novembre, avec 344.909 demandes reçues et 319.848 demandes homologuées sur la période. En moyenne, le nombre de ruptures conventionnelles homologuées se situe ainsi à 29.077 par mois, contre 10.000 à partir d'octobre 2008, 20.000 à partir de juin 2009 puis 26.200 en 2011 et 28.400 en 2012.

Procédure introduite en 2008

La procédure de rupture conventionnelle a été introduite en 2008. Elle "permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie", rappelle le ministère du Travail. Une étude publiée en mai dernier montrait cependant que la rupture conventionnelle n'était pas toujours avantageuse pour le salarié. En outre, l'indemnité versée ne représenterait un gain élevé que pour le dernier décile de la distribution des salaires, comparée à l'indemnité légale de licenciement, plus favorable aux employés.

 
25 commentaires - Le nombre de ruptures conventionnelles bat un nouveau record
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    arpete29 -

    c'est une une erreur d'avoir fait ça, les gens en profitent et souvent ils ont déjà un emploi en vu, ils ont qu'à demissioner : ils touchent une indemnité et ont droit au chômage?
    Résultat augmentation du chômage et un certain profit pour les démissionnaires!
    on a le chic pour inventer l'injustice" salariale

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    draneba -

    Ce n'est qu'une forme de licenciement déguisé, nettement plus favorable aux employeurs qu'aux salariés qui souvent ne connaissent pas leurs droits, surtout dans les petite boites, ce qui explique l'augmentation des ruptures conventionnelles.

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    quenijugo -

    non ! c'est pas possible, gattaz va pas tarder de se facher

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    MichelDK -

    Il faut tout censurer et ne parler que du beau temps (même l'hiver).
    Michel DK

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    Alexandre2 -

    Lorsque j'étais Conseiller du Salarié , la Rupture Conventionnelle n'existait pas . Et j'ai assisté bien sûr , à bon nombre d'Entretiens préalables au licenciement . Je proposait souvent à l'Employeur la signature d'une " transaction " qui permettait au Salarié de bénéficier d'une somme ( à négocier ) permettant de compenser la perte de salaire pendant un certain nombre de mois . En contre-partie le salarié s'engageait à ne pas aller aux Prud'hommes . Pour ceux qui croient que l'Indemnité Légale de licenciement est importante !!!! : Elle correspond à 1/10 de mois de salaire par année d'ancienneté , dans le cas de licenciement pour faute . Mais je crois que maintenant beaucoup d'Employeurs utilisent la Rupture Conventionnelle abusivement pour se débarrasser d'un Salarié et faire de la "productivité " par " variable d'ajustement " de ses effectifs .

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    papdau -

    Avant un licenciement pouvait être "revu et corrigé" par les prud'hommes, aujourd'hui ça coûte peut être un peu plus cher mais plus de recours ...!!!!

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