Le nouveau procès civil de Kerviel a été suspendu

Le nouveau procès civil de Kerviel a été suspendu©Boursier.com
A lire aussi

Boursier.com, publié le mercredi 20 janvier 2016 à 16h08

C'est une satisfaction pour la défense de Jérôme Kerviel. Le nouveau procès civil de l'ex-trader de la Société générale, jugé une nouvelle fois pour sa responsabilité dans la perte de 4,9 milliards d'euros subie par la banque 2008, a été provisoirement suspendu mercredi par la cour d'appel de Versailles. Cette dernière a mis en délibéré au 29 janvier sa décision concernant un sursis à statuer demandé par la défense de Jérôme Kerviel. Selon ses avocats, il faut attendre en particulier une autre décision, celle de la commission d'instruction de la Cour de révision qui se prononcera le 21 mars sur la recevabilité d'une demande de nouveau procès, cette fois au pénal.

Interruption

Le 29 janvier, la cour d'appel de Versailles pourra décider d'un renvoi intermédiaire après le 21 mars, comme le suggère l'avocat général, d'un sursis à statuer (c'est ce que souhaite la défense de Jérôme Kerviel) ou de la tenue de ce procès civil. Il a été interrompu après la publication de l'enregistrement clandestin des propos d'une ancienne magistrate du parquet de Paris qui a suivi l'affaire Kerviel et qui met en cause sa hiérarchie et la banque. Selon des extraits de retranscriptions diffusés par Mediapart et 20 Minutes, Chantal de Leiris affirme que la Société Générale connaissait les agissements de son ex-trader et qu'elle a "manipulé" l'enquête. La Société Générale a déploré dans un communiqué une "nouvelle manipulation médiatique" des proches de l'ancien trader, qui "vise à faire pression sur la justice".

Rebondissement

Jérôme Kerviel a été condamné définitivement à cinq ans de prison dont trois fermes en avril 2014. Mais la Cour de cassation a rejeté la somme de 4,9 milliards d'euros de dommages-intérêts demandée par la Société Générale, soit l'équivalent de sa perte, en reprochant à la banque d'avoir failli dans ses mécanismes de contrôle. Jérôme Kerviel soutient depuis le départ que la banque connaissait ses prises de risques sur les marchés et qu'elle les a couvertes. Il a porté plainte contre son ancien employeur pour faux, escroquerie au jugement et subornation de témoin. Sa défense espère désormais que la diffusion de l'enregistrement clandestin peut faire basculer cette affaire.

 
0 commentaire - Le nouveau procès civil de Kerviel a été suspendu
  • avatar
    [=pseudo.pseudo] -

    [=reaction.title]

    [=reaction.text]

avatar
[=pseudo.pseudo] -

[=reaction.text]