Le procès de Jérôme Cahuzac démarre à Paris

Le procès de Jérôme Cahuzac démarre à Paris©Boursier.com
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Boursier.com, publié le lundi 08 février 2016 à 09h45

Le procès de Jérôme Cahuzac démarre ce lundi à Paris... A l'origine du scandale le plus retentissant du quinquennat Hollande, l'ancien ministre socialiste du Budget est jugé pour fraude fiscale, blanchiment, et pour avoir omis de déclarer ses avoirs à l'étranger dans sa déclaration de patrimoine lors de son entrée au gouvernement en mai 2012. Pour ces faits, il encourt jusqu'à sept ans de prison et 1 million d'euros d'amende, ainsi que la privation de ses droits civiques, civils et de famille.

Mais le procès pourrait être très vite interrompu, alors que sa défense veut soulever dès le début de l'audience deux Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). La principale porte sur le cumul de la procédure pénale avec un contentieux fiscal et le principe du "non bis in idem", qui stipule qu'on ne peut être jugé deux fois pour de mêmes faits, alors que Jérôme Cahuzac a déjà écopé de sanctions fiscales. Les avocats de l'ex-épouse de Jérôme Cahuzac, et de la banque genevoise Reyl, qui comparaîtront également aux côtés de l'ancien ministre, comptent eux-aussi jouer sur des points de procédure...

"Une impardonnable faute morale"

Jérôme Cahuzac avait été nommé ministre du Budget en 2012, après la victoire de François Hollande. La dissimulation de son compte à l'étranger a fait d'autant plus de bruit qu'il avait présenté au mois de novembre de la même année, en conseil des ministres, des mesures destinées à renforcer les moyens de la lutte contre la fraude fiscale.

Le 4 décembre 2012, l'affaire éclate quand le site Mediapart révèle l'existence d'un compte en Suisse, ce que l'ancien chirurgien va nier pendant des semaines, dans ses déclarations à la presse ou face aux parlementaires. "Je n'ai pas (...), je n'ai jamais eu de compte à l'étranger, ni maintenant, ni avant. Je démens donc ces accusations", affirme-t-il à l'Assemblée nationale, le 5 décembre.

Cerné par les procédures, il démissionne à la fin du mois de mars 2013 puis écrit aux juges pour leur expliquer qu'il a menti, avant de rendre ses aveux publics le 2 avril, expliquant avoir été "pris dans une spirale du mensonge". "Dévasté par le remords", il admet avoir détenu à l'étranger un compte affichant un solde d'environ 600.000 euros. Le scandale est retentissant, et François Hollande lui reproche dans un communiqué d'avoir "commis une impardonnable faute morale". Le 17 juin 2015, Jérôme Cahuzac est renvoyé en correctionnelle. Son procès, s'il n'est pas suspendu, doit en théorie se tenir jusqu'au 18 février...

 
86 commentaires - Le procès de Jérôme Cahuzac démarre à Paris
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    rebelle01 -

    bcp d'entre vous jugent avant le proces!!! c'est fou!! attendons et nous verrons ensuite! là au moins il y a proces ! pour d'autres ont attend toujours!!!

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    rebelle01 -

    qui a dit que ce gouvernement etait nul ? contrairement a d'autres le proces de ce mec n'a pas traine!! et c'est tres bien!! pour bcp d'autres de l'autre cote c'est loin d'etre le cas! mince j'oubliais ils ou il ne se souviennent de rien !!! sourire

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    mich60 -

    des cahuzac ,il y en a plein l'UMPS.

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    manuscrit -

    je comprends assez mal que l'on fasse un procès pour avoir eu un compte à l'étranger, CAR, dans ce cas, combien de procès à venir !!!!!!! qu'il y ait des amendes et obligation de faire revenir les fonds, d'accord !! Il n'y a pas eu de cause pénale , "détournement, blanchiment , ou viol ? " De toute manière ça va finir en queue de poisson.

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    terminator12 -

    bah, aprés tout il ne s'agit là que d'une misérable faute morale....yapa mort d'homme quand même, mais quand je pense aux em;;;;que j'ai eus pour avoir posté ma déclaration de revenus aves une dizaine de jours de retard...

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    MITHO -

    moi je ne les ai pas payés en retard mais c'est eux qui on tardé dans
    le recouvrement! total 10% et bonjour pour me faire entendre

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