Le projet de loi de financement de la Sécu présenté en Conseil des ministres

Le projet de loi de financement de la Sécu présenté en Conseil des ministres

sécurité sociale

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Boursier.com, publié le mercredi 07 octobre 2015 à 14h54

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, a été présenté par Marisol Touraine ce mercredi en Conseil des ministres. Comme annoncé, le gouvernement prévoit de ramener le déficit sous les dix milliards d'euros cette année, à 9 milliards d'euros pour le régime général - contre 9,7 milliards en 2014 - et à 12,8 milliards d'euros, si l'on prend en compte le Fonds de solidarité vieillesse (FSV). L'an prochain, "les comptes sociaux retrouveront le niveau d'avant 2008, avec un déficit du régime général de 6 milliards d'euros (9,7 milliards d'euros avec le FSV). Il s'agit d'une division par deux du déficit entre 2011 et 2016", assure la ministre, d'après le compte-rendu du Conseil.

Branche vieillesse excédentaire

Dans le détail, le ministère de la Santé espère que la branche vieillesse redeviendra excédentaire, une première depuis 2004, après avoir enregistré un déficit de 1,2 milliard d'euros en 2014. La branche accidents resterait excédentaire (+700 ME en 2014 déjà), alors que la situation de l'activité "famille" s'améliorerait de nouveau (-800 ME en 2016 contre -2,7 milliards en 2014), "sous l'effet des mesures d'économie qui ont été prises au cours des deux dernières années". L'an dernier, l'opposition avait justement critiqué un budget construit "sur le dos des familles", avec notamment, la mise en place de la modulation des allocations familiales. Enfin, le déficit de la branche maladie resterait important (-6,2 milliards mais se réduirait -6,5 milliards en 2014).

Quelles économies ?

Le PLFSS prévoit par ailleurs que l'Ondam, objectif national des dépenses d'assurance maladie qui correspond "à un objectif de dépenses à ne pas dépasser en matière de soins de ville et d'hospitalisation dispensés dans les établissements privés ou publics, mais aussi dans les centres médico-sociaux" a été fixé à 1,75%. Un niveau "historiquement bas". Pour y parvenir, les efforts porteront l'an prochain sur le développement des génériques, "l'amplification du virage ambulatoire du système français de soins", c'est à dire un mode d'hospitalisation qui raccourcit l'hospitalisation à une seule journée pour une opération chirurgicale. L'Etat compte aussi sur "la rémunération des produits de santé à leur juste prix" ainsi que sur la promotion des prescriptions "pertinentes".

 
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