Le Sénat adopte la loi Travail et supprime les 35 heures !

Le Sénat adopte la loi Travail et supprime les 35 heures !

Sénat parlementaires vote loi

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Boursier.com, publié le mardi 28 juin 2016 à 21h01

Alors que la CGT et FO défilaient une nouvelle fois mardi contre le projet de loi Travail, le Sénat a adopté en soirée sa version du texte, par 185 voix contre 156. La Chambre haute, dominée par la droite, a profondément remanié le projet de Myriam El Khomri, supprimant notamment les 35 heures comme norme pour la durée du travail.

Les groupes Les Républicains (LR) et UDI (centriste) du Sénat ont voté en faveur du texte remanié par sa commission des Affaires sociales. Sans surprise, tous les groupes de gauche ont voté contre. Le groupe socialiste a accusé la droite de "sacrifier le droit du travail" en dénaturant le projet de loi.

Indemnités prud'homales à nouveau plafonnées

Le Sénat a donc supprimé la durée légale de travail et prévu la fixation d'une durée de référence par un accord d'entreprise. Le très controversé article 2, qui donne la primauté aux accords d'entreprise sur les conventions interprofessionnelles ou de branche, a lui aussi été modifié. Le Sénat a non seulement confirmé le principe de l'"inversion des normes", mais a aussi  rétabli le plafonnement des indemnités prud'homales pour licenciement abusif. Le gouvernement avait retiré cette disposition dans ses efforts pour convaincre les syndicats réformistes de soutenir le projet de loi Travail.

Licenciements économiques facilités

Le Sénat a aussi introduit des dispositions pour faciliter le licenciement économique. Il sera possible de licencier en cas baisse du chiffre d'affaires ou du carnet de commandes d'au moins 30% pendant un semestre ou de perte d'un marché représentant au moins 30% de l'activité. Si l'entreprise appartient à un groupe, l'appréciation des difficultés économiques s'effectuera au niveau national. Les syndicats craignent que cette disposition permette aux entreprises de licencier en France, même si elles sont rentables au plan mondial.

Les sénateurs de droite ont précisé qu'en cas de victoire de l'opposition aux prochaines élections présidentielle, c'est cette mouture de la loi travail qui serait reprise.

Nouvel examen à l'Assemblée à partir du 5 juillet

Le texte va désormais poursuivre sa navette parlementaire, en commençant par la réunion d'une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat. Convoquée dès ce mardi soir, cette réunion ne devrait pas permettre de trouver un compromis entre les  textes adoptés par les deux chambres.

L'Assemblée nationale procédera ensuite à une nouvelle lecture du projet de loi à partir du 5 juillet. Sans surprise, le gouvernement a déjà prévenu qu'il rétablirait la version sur laquelle il a engagé sa responsabilité en première lecture, à quelques ajustements et améliorations près. Si le gouvernement ne parvient pas à convaincre les frondeurs du PS de voter le texte, il sera contraint d'utiliser une nouvelle fois l'article 49.3 pour imposer l'adoption du texte.

Le texte repartira ensuite au Sénat, le 18 juillet, où il sera sans doute à nouveau entièrement remanié. L'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, devrait procéder à sa lecture définitive le 20 juillet.

Manuel Valls reçoit syndicats et patronat mercredi et jeudi

Mercredi, Philippe Martinez, le secrétaire général de la CGT, sera reçu à Matignon, où il présentera ses propositions au Premier ministre Manuel Valls pour sortir de l'impasse. M. Martinez a indiqué mardi que la CGT ne demandait plus le retrait de la Loi Travail, mais sa modification et celle de sa "colonne vertébrale, et notamment l'inversion de la hiérarchie des normes".  Manuel Valls recevra le leader de la CGT mercredi à 18H30, après Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, à 17h45 et le président de la CFTC Philippe Louis à 16h15. Jeudi, le Premier ministre recevra les organisations patronales.

Mardi, la mobilisation contre la loi Travail a donné des signes d'essoufflement dans les rues françaises. Les manifestations ont rassemblé près de 64.000 personnes en France (dont 15.000 à Paris), selon des chiffres de la police, et 200.000 selon les syndicats (dont 55.000 à Paris). La CGT entend néanmoins maintenir la pression et a annoncé une nouvelle journée d'action le 5 juillet, date du début de l'examen de la loi Travail par l'Assemblée nationale.

 
2 commentaires - Le Sénat adopte la loi Travail et supprime les 35 heures !
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    laPaix59 -

    la cgt ils sont mal ..
    le dialogue c'est dans les 2 sens, et
    c'est se mettre à la place de l'autre .. pas
    seulement dire NON
    pas content de ton smic ? vas y fonce
    défonce toi et fais patron !

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    Euskdia -

    Nos bons gros comiques de sénateurs de droite peuvent bien voter tout ce qu'ils veulent, c'est l'Assemblée Nationale qui a le dernier mot ! Mais on voit quand même dans leurs propositions où vont leurs priorités : faire plaisir au grand patronat qui les abreuve bien au détriment de peuple ouvrier et employé qui, lui, sera de plus en plus exploité !!!! Merci la droite et en espérant ne plus jamais vous voir au pouvoir !!!!

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    turchina -

    C'est une façon comme une autre de voir les choses.Les syndicats Français devraient apprendre à dialoguer et ne pas toujours contester et envahir la rue pour se faire entendre.Les syndicats Allemands sont forts parce qu'ils savent se mettre autour d'une table et négocier du coup ils ont beaucoup d'adhérents , ce qui est de moins en moins le cas des syndicats français.

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