Le Sénat vote le texte "Sapin 2" avec des modifications

Le Sénat vote le texte "Sapin 2" avec des modifications

Michel Sapin PS

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Boursier.com, publié le vendredi 08 juillet 2016 à 15h50

Le Sénat, où la droite est majoritaire, a adopté vendredi après l'avoir modifié, par 223 voix contre 2, le projet de loi relatif à la lutte contre la corruption et la transparence de la vie économique, dite "loi Sapin 2".

Ce texte traite notamment de réglementation financière et de gouvernance d'entreprise en renforçant le pouvoir des actionnaires de sociétés cotées sur la rémunération de leurs dirigeants.

Les socialistes s'abstiennent

Les députés avaient démarré son examen le 6 juin. Il a été baptisé "loi Sapin 2", car un texte sur les mêmes sujets avait déjà été porté par le ministre des Finances Michel Sapin en 1993, même si cette nouvelle version est enrichie.

La droite a voté pour, de même que le Front de gauche et les radicaux de gauche. En revanche, les groupes socialiste et écologiste se sont abstenus sur ce texte que les députés avaient adopté le 14 juin en première lecture.

Agence anti-corruption

"Ce texte propose un grand nombre de mesures qui vont dans le bon sens pour faire face à la réalité économique contemporaine, mais la majorité sénatoriale l'a trop affaibli", déclare le groupe PS dans un communiqué.

Il souligne que, sur des sujets comme les lanceurs d'alerte, la création de l'agence anti-corruption ou encore l'encadrement des lobbies, le texte sénatorial reste "très en deçà des besoins des acteurs économiques d'aujourd'hui".

Navette législative

Les sénateurs socialistes disent espérer "néanmoins que les améliorations qui ont pu être apportées au cours de cet examen, en particulier sur la transparence des comptes annuels dans la chaîne agro-alimentaire ou la valorisation de l'épargne en faveur de l'Economie sociale et solidaire (...), seront bien prises en compte dans la suite de la navette législative".

Le gouvernement ayant décidé d'appliquer la procédure dite "accélérée", qui réduit le nombre de navettes entre les deux assemblées, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat devrait être convoquée, probablement en septembre, afin de tenter de mettre au point un texte commun.

La CMP ayant peu de chance d'aboutir, une nouvelle lecture à l'Assemblé puis au Sénat avant une lecture définitive à l'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, devraient avoir lieu fin septembre ou début octobre

 
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