Le sénateur Serge Dassault jugé pour fraude fiscale

Le sénateur Serge Dassault jugé pour fraude fiscale

Serge Dassault Dassault, président d'honneur de Dassault Aviation à compter de 2000. Décédé le 8 juin 2009

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Boursier.com, publié le lundi 04 juillet 2016 à 10h01

Serge Dassault se retrouve face à la justice à partir de ce lundi et pour quatre jours. L'ancien PDG du groupe aéronautique a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour blanchiment de fraude fiscale dans l'enquête sur son patrimoine. Le parquet national financier (PNF), qui a délivré une citation directe devant le tribunal, soupçonne le sénateur Les Républicains (LR), âgé de 91 ans, d'avoir dissimulé des fonds.

Pour dissimuler une partie de ses actifs, Serge Dassault aurait détenu quatre comptes de fondations et sociétés à l'étranger. Les Iles Vierges britanniques, le Luxembourg et le Liechtenstein sont cités dans le dossier et auraient abrité jusqu'à 31 millions d'euros.

Doutes sur sa "sincérité"

L'industriel et sénateur devra aussi comparaître pour omission de déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), l'instance chargée de vérifier les situations patrimoniales des élus. Celle-ci avait émis un "doute sérieux" sur "l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité" des déclarations de Serge Dassault, patron du groupe aéronautique éponyme, le soupçonnant d'avoir omis de déclarer des avoirs à l'étranger.

Le bureau du Sénat a levé le 12 février 2014 l'immunité parlementaire de Serge Dassault dans le cadre d'une enquête sur des achats présumés de voix dans la ville de Corbeil-Essonnes, dont il fut maire durant 14 ans (1995-2009). Le sénateur UMP a par la suite été mis en examen pour achat de votes, complicité de financement illicite de campagne électorale, et financement de campagne électorale en dépassement du plafond autorisé.

 
1 commentaire - Le sénateur Serge Dassault jugé pour fraude fiscale
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    philosophe57 -

    Dassault fabriquant du Rafale avec l'aide financière de l'état français, donc des contribuables. A des tarifs excessifs. La preuve : la fortune de plus de 10 milliards d'euros amassée par M. Dassault-Figaro. C'est pas avec sa sueur qu'on gagne des sommes aussi considérables et aussi indécentes. Mais cela semble ne pas lui suffire.

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