Le texte sur la moralisation de la vie publique adopté en commission

Le texte sur la moralisation de la vie publique adopté en commission©Boursier.com
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Boursier.com, publié le jeudi 20 juillet 2017 à 12h25

La commission des Lois de l'Assemblée a adopté jeudi, après les avoir amendés, les projets de loi emblématiques sur la moralisation de la vie publique. La commission a adopté ces deux textes - une loi ordinaire et une loi organique - autour desquels s'est bâtie l'alliance entre Emmanuel Macron et le président du MoDem, François Bayrou, au cours de la campagne pour la présidentielle.

Ces textes font suite notamment à l'affaire des emplois fictifs présumés dont l'ex-Premier ministre Les Républicains François Fillon, candidat malheureux de la droite à la présidentielle, aurait fait profiter sa famille.

Prise en charge des frais

Les deux projets de loi modifient les règles de financement des partis et des campagnes électorales. Ils prévoient des mesures visant à mettre un terme aux conflits d'intérêts, notamment autour des activités de conseil, et à moraliser les embauches de collaborateurs de parlementaires et de membres du gouvernement.

Ils rendent inéligibles les candidats et élus en cas de crimes ou d'infractions traduisant un manquement à la probité et interdisent les emplois familiaux pour les parlementaires, ministres et les membres des collectivités territoriales. Un nouveau système de prise en charge des frais de mandat parlementaire, qui remplacera l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), sera mis en place.

La commission des Lois de l'Assemblée a adopté plusieurs dizaines d'amendements qui modifient le texte voté par le Sénat. La réserve dont bénéficient les parlementaires pour aider des collectivités ou des associations disparaîtra mais la commission a décidé que cette suppression se ferait progressivement jusqu'en 2024 et a supprimé la disposition votée par le Sénat qui prévoyait le remplacement de cette réserve par une dotation de soutien à l'investissement des communes.

Banque de la démocratie

Les députés ont rétabli la création d'une "banque de la démocratie", qu'avait supprimée le Sénat, destinée à financer les candidats et les partis.

L'examen de ces deux projets de loi par les députés commencera à partir du 24 juillet pour durer toute la semaine. Le gouvernement ayant décidé d'utiliser la procédure accélérée, qui permet de réduire le nombre des navettes entre les deux chambres, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée dans la foulée pour tenter de mettre au point des textes communs aux deux assemblées.

Les deux textes devraient être définitivement adoptés début août par le Parlement, l'Assemblée ayant constitutionnellement le dernier mot en cas de désaccord entre les deux chambres.

 
1 commentaire - Le texte sur la moralisation de la vie publique adopté en commission
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    oslost -

    Quand on veut faire une loi sur la moralisation, elle ne doit pas être restrictive, mais au contraire s'élargir à ces gaspillages dans des organismes publics. Pourquoi seuls seraient touchés les politiques, Les petits copains ou copines font leur tambouille au détriment de personnels compétents , mais jusqu'àlors qui parle de moraliser tous ces secteurs, où des petits chefs font la loi, et profite du système, pendant que ceux qu'ils font travailler n'ont droit à rien. Je n'ai jamais entendu un syndicat se dresser contre ce genre de pratique, et pourtant ils sont au courant, mais ils be rebellent pas à l'égard de ceux qui leurs apportent une promotion , voire ferment les yeux et les oreilles. Une personne me disait hier une paix sociale, ça s'achète. Oui, je l'ai vécu, mais puisque nous évoluons sur la moralisation, enfin dans les textes. Quad on voit un coef accordé
    à une syndicaliste qui est présente dans l'organisme 1 fois la semaine, on peut se poser des questions. Mais si cette personne a eu l'honnêteté de dire au directeur qu'elle ne comprenait pas, d'autres méritaient plus qu'elle, il lui a gentiment répondu vous ne travaillez qu'une journée, mais vous travaillez bien. A méditer

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