Les députés adoptent le budget 2017

Les députés adoptent le budget 2017©Boursier.com
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Boursier.com, publié le mardi 22 novembre 2016 à 17h56

L'Assemblée nationale a adopté mardi, en première lecture, l'ensemble du projet de loi de Finances pour 2017, à 287 voix pour, alors que 243 députés ont voté contre et que 22 se sont abstenus. Le Sénat, à majorité de droite, examinera dès demain le texte, le vote définitif étant prévu vers le 20 décembre. L'exécutif prévoit de ramener le déficit sous le seuil des 3% du PIB, à 2,7%, après 3,3% cette année, pour une croissance de 1,5%.

Baisse de l'IR pour la classe moyenne

Ce projet prévoit notamment la baisse d'un milliard d'euros de l'impôt sur le revenu qui devrait profiter à cinq millions de ménages de classe moyenne. Dans le détail, cette réduction s'appliquera aux contribuables dont le revenu fiscal de référence n'excède pas 20.500 euros pour les célibataires et 41.000 euros pour les couples. Pour les familles, ce plafond sera majoré de 3.700 euros par demi-part supplémentaire.

Les députés se sont également déclarés favorables à une baisse du taux de base de l'impôt sur les sociétés porté à 28% pour les PME, contre 33,3% actuellement.

"Google tax" et élargissement du champ de la TTF

Du côté des recettes, rappelons que le budget entérine l'élargissement du champ de la taxe sur les transactions financières (TTF), en incluant désormais les opérations intrajournalières et transactions à haute fréquence. L'amendement du député socialiste Yann Galut prévoyant la mise en place d'une "Google tax" a également été adopté. En revanche, la mesure de taxation du charbon a été retirée pour ne pas pénaliser le secteur.

Instauration du prélèvement à la source

Enfin, le projet prévoit la mise en place de la dernière grande réforme du quinquennat de François Hollande, celle du prélèvement à la source qui entrerait en vigueur au 1er janvier 2018. Outre une partie de l'opinion publique, le patronat et certains syndicats, les deux candidats encore en lice pour la primaire de la droite et du centre, Alain Juppé et François Fillon n'y sont toutefois pas favorables et pourraient donc, en cas d'alternance, de pas appliquer la réforme à l'issue de l'élection présidentielle de mai 2017. Le maire de Bordeaux plaide pour un report, alors que l'ancien Premier ministre souhaiterait l'abroger.

 
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