Les députés adoptent le projet de loi de financement de la Sécu

Les députés adoptent le projet de loi de financement de la Sécu

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Boursier.com, publié le mercredi 02 novembre 2016 à 17h45

L'Assemblée nationale a adopté ce mercredi le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, qui prévoit de ramener le déficit du régime général à seulement 400 millions d'euros, contre -3,4 milliards d'euros à la fin de cette année, l'essentiel des efforts devant porter sur la branche maladie.

Principales mesures

Parmi les principales mesures, on citera la lutte contre le tabagisme des jeunes, avec un rapprochement de la fiscalité du tabac à rouler et de celle des cigarettes. Le projet prévoit en effet une augmentation des prix de 15%. Une taxe sur le chiffre d'affaires des distributeurs de tabac sera également créée.

Comme promis, les députés ont aussi adopté un amendement en faveur de 550.000 retraités modestes. Il prévoit une baisse de la contribution sociale généralisée afin de corriger les effets négatifs de la réévaluation du revenu fiscal de référence qui a entraîné une hausse de la CSG pour 1,2 million de retraités depuis 2008.

Après avoir été rejetée une première fois, une disposition gouvernementale prévoyant d'affilier au RSI et de faire payer des cotisations sociales aux particuliers louant des biens par l'intermédiaire de plates-formes collaboratives comme Airbnb a finalement été adoptée. Le seuil de déclenchement a été fixé à 23.000 euros de revenus annuels. Pour les biens meublés, comme les voitures, les camping-cars ou les bateaux, le seuil se déclenchera à partir de 7.720 euros.

Pas de super taxe sur l'huile de palme

A l'inverse, l'Assemblée nationale a rejeté une mesure visant à lutter contre les déserts médicaux. Elle prévoyait de limiter l'installation de médecins où l'offre de soins est déjà importante. Les députés se sont aussi opposés à un amendement qui aurait instauré une taxe additionnelle sur l'huile de palme.

Le PLFSS sera désormais débattu à partir du 15 novembre au Sénat. L'adoption définitive du texte est prévue pour la mi-décembre.

 
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