Les expatriés en posture délicate en cas de Brexit ?

Les expatriés en posture délicate en cas de Brexit ?©Boursier.com
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Boursier.com, publié le mardi 21 juin 2016 à 20h27

Si le référendum de jeudi au Royaume-Uni se soldait par une sortie du pays de l'Union européenne, cela aurait des conséquences importantes pour la vie des Européens vivant outre-Manche, ainsi que pour celle des Britanniques vivant sur le Continent.

L'enjeu est de taille, car selon les chiffres du gouvernement britannique, le Royaume-Uni compte 2,7 millions de citoyens européens sur son sol, tandis que 1,3 million de citoyens britanniques vivent dans un autre pays de l'UE. Concernant la France, plus de 300.000 Français sont installés en Grande-Bretagne, dont 200.000 à Londres, et au moins 200.000 Britanniques (dont 69.000 retraités) vivent en France.

Pas de panique à court terme pour les expatriés

Un Brexit mettrait fin à tous les avantages prévus par les traités européens pour les pays membres de l'Union, notamment l'union douanière et la libre-circulation des biens et des personnes. Les expatriés pourraient ainsi être à nouveau soumis à des obligations de permis de séjour et de travail, ce qui n'est pas le cas au sein de l'UE, où ils peuvent s'installer et travailler sans contraintes.

En réalité, il est très improbable que la vie de ces personnes soit bouleversée du jour au lendemain. D'une part, en cas de Brexit, le traité de Lisbonne prévoit que la Grande-Bretagne disposera d'un délai de deux ans pour renégocier de nouveaux accords avec l'Union européenne. En attendant, les règles actuelles continueront de s'appliquer, et les expatriés déjà installés ne devraient donc connaître aucun changement. En outre, la convention de Vienne sur le droit des traités de 1989 stipule que les droits acquis des individus ne peuvent leur être retirés si de nouveaux traités entre pays sont signés. Les migrants d'UE venus au Royaume-Uni sous l'ancien système ne pourraient ainsi pas être renvoyés, ni les Britanniques vivant dans l'UE.

Toutefois, les nouveaux arrivants pourraient être soumis à de nouvelles règles, et l'incertitude sur le contenu des futurs accords avec l'UE pourrait peser sur les décisions des particuliers comme des entreprises continentales de s'installer au Royaume-Uni.

A plus long terme, retour aux permis de travail et cartes de séjour ?

En théorie, une sortie de l'Union européenne obligerait les ressortissants européens à obtenir un permis de travail, alors qu'aujourd'hui, un Français n'a besoin ni de visa, ni de carte de séjour ni de permis de résidence pour s'installer au Royaume-Uni. Un Brexit pourrait mettre fin à ces facilités : les Européens se retrouveraient alors dans la même situation que les étrangers non Européens. Après six mois sur le sol britannique, ils devraient demander d'obtention une carte de résidence, qui serait valable 5 ans. Après ces cinq années, il faudrait demander une carte de résident permanent. 12 mois après avoir reçu sa carte de résident permanent, il est possible de faire la demande pour acquérir la nationalité britannique.

Les règles concernant les retraites perçues à l'étranger pourraient aussi être remises en cause, de même que les arrangements en matière de couverture médicale et les règles de transferts d'argent transfrontaliers. Pour la retraite, un expatrié qui a cotisé au Royaume-Uni et souhaite revenir en France à sa retraite peut actuellement faire transférer ses droits à pension dans l'Hexagone, ce qui pourrait donc changer. L'accès au système de soins britannique, le NHS (National Health Service) est actuellement ouvert aux Européens expatriés, au même titre qu'aux Britanniques. Les résidents non Européens doivent en revanche payer une contribution pour pouvoir accéder au NHS, une mesure qui pourrait être appliquée aux ressortissants de l'UE en cas de Brexit.

Les tenants du Brexit veulent restreindre l'immigration venant de l'Est de l'UE

Cependant, les cabinets d'avocats spécialisés se montrent plutôt rassurants, soulignant que l'objectif des partisans du Brexit n'est pas de restreindre la circulation des ressortissants de ses principaux partenaires économiques en Europe (France, Allemagne, Espagne etc.) ce qui devrait l'inciter à conclure rapidement des accords souples avec ces pays. Londres ne sera pas en position de force dans cette négociation, car l'UE pourrait elle aussi imposer des restrictions de circulation à ses ressortissants et verrouiller une partie de son marché économique...

Le scénario le plus probable est que le Royaume-Uni signera dès que possible avec la France (entre autres) des accords préservant l'essentiel du statut des Français expatriés et des Britanniques installés en France.

Les tenants d'une sortie du Royaume-Uni de l'UE veulent surtout pouvoir différencier les Européens entre eux, en mettant en place une législation différente selon le pays de provenance des immigrants. Dans ces conditions, les Français ne devraient pas être discriminés, mais d'autres nationalités (Polonais, Slovaques...) pourraient en revanche voir leurs conditions de séjour se durcir.

David Cameron, conscient des réticences de ses compatriotes vis-à-vis de l'immigration en provenance des pays de l'est de l'UE, a obtenu en février dernier un accord dérogatoire de la part des autres dirigeants européens, qui comprend un "frein d'urgence" en matière d'immigration.

Ce mécanisme de sauvegarde prévoit que le Royaume-Uni pourra restreindre l'accès aux prestations sociales des migrants européens pour une durée de quatre ans, lorsque la pression migratoire sera jugée trop forte. Ce "frein d'urgence" pourra même être prolongé jusqu'à 7 ans. A noter que par souci d'équité, cette mesure pourra d'ailleurs être appliquée non seulement par le Royaume-Uni, mais aussi par tous les pays de l'UE...

 
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