Les grandes lignes de la réforme du code du travail présentées ce mercredi

Les grandes lignes de la réforme du code du travail présentées ce mercredi©Boursier.com
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Boursier.com, publié le mercredi 04 novembre 2015 à 10h40

C'est le jour "J" pour la ministre du Travail, Myriam El Khomri, qui doit dévoiler ce mercredi les grandes lignes de la réforme du code du travail. Le but est de faire adopter une réforme avant l'été 2016, avait indiqué le Premier ministre, Manuel Valls, en septembre dernier...

Rapport Combrexelle

Cette réforme doit s'inspirer du rapport remis à la rentrée par Jean-Denis Combrexelle. Il préconisait notamment de donner davantage de place à la négociation d'entreprise ou de branche en "démontrant son caractère rationnel et nécessaire", en "agissant sur les représentations" et en revoyant les conditions de la négociation. Il préconisait aussi de "réguler la production de normes législatives" en "fixant un agenda social annuel".

A plus long terme - sous quatre ans - il suggérait une "nouvelle architecture du code du travail, pour distinguer sur l'ensemble des dispositions ce qui relève de l'ordre public, du renvoi encadré à la négociation collective et ce qui relève du supplétif en l'absence de négociation".

Contrat travail, durée de travail : pas de changement

Dans tous les cas, le gouvernement a promis qu'il ne toucherait pas à la durée légale du travail, ni au contrat de travail, tout en offrant "aux partenaires sociaux, dans les entreprises et dans les branches professionnelles, une liberté pour décider, pour négocier, pour avancer". De son côté, le patron du Medef, Pierre Gattaz a appelé à une refonte du CDI...

 
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