Les régions vont toucher une fraction de la TVA à partir de 2018

Les régions vont toucher une fraction de la TVA à partir de 2018©Boursier.com
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Boursier.com, publié le jeudi 29 septembre 2016 à 11h11

Afin de faire face à leurs nouvelles obligations, les régions n'auront plus de dotation de l'Etat mais appuieront leur action sur une fraction de fiscalité en 2018, a annoncé jeudi le Premier ministre, Manuel Valls, à l'occasion d'un discours tenu au Congrès des régions. Celles-ci bénéficieront, comme annoncé dans la presse mercredi, d'une part des recettes de la TVA pour un montant de 450 millions d'euros.

Autonomie financière des régions

En attendant et dès cette année, un fonds de 450 millions d'euros sera octroyé. Ce dispositif transitoire sera inscrit dans le projet de loi de finances 2017. "En renforçant l'autonomie financière des régions, nous construisons une nouvelle étape de la décentralisation", s'est félicité le Premier ministre.

Rappelons que le gouvernement avait initialement prévu de créer une "taxe spéciale d'équipement régional", collectée auprès des ménages propriétaires et des entreprises. Mais face aux nombreuses oppositions, notamment celle de l'Union nationale des propriétaires de France, le gouvernement a décidé de renoncer à cette piste. Elle devait rapporter 600 millions d'euros.

 
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