Les sénateurs adoptent le projet de loi santé, avec de profondes modifications

Les sénateurs adoptent le projet de loi santé, avec de profondes modifications©Boursier.com
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Boursier.com, publié le mardi 06 octobre 2015 à 17h56

Alors que les médecins avaient appelé à faire grève en ce début de semaine, le Sénat - majoritairement à droite - a adopté le projet de loi santé ce mardi après-midi, à 185 voix pour et 30 contre. Comme pour la loi Macron, le texte a toutefois été profondément modifié par rapport à la version votée en première lecture par les députés.

Pas de tiers-payant

Les sénateurs ont en effet supprimé la mesure phare de la loi Touraine, à savoir la généralisation du tiers-payant. "Nous choisissons de construire le système de santé avec les professionnels", a fait valoir le sénateur Les Républicains, Alain Milon. La chambre haute du Parlement a également supprimé la disposition qui prévoit l'instauration du paquet de cigarettes neutre dès l'an prochain.

Le texte a peu de chance d'être voté en l'état par le Parlement français. Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat devrait être prochainement convoquée afin que les deux parties trouvent un compromis. En cas d'échec, le texte sera de nouveau examiné par le Sénat et par l'Assemblée. Constitutionnellement, les députés ont le dernier mot.

 
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