Location immobilière: les discriminations perdurent à Paris

Location immobilière: les discriminations perdurent à Paris

Appartement CBO Territoria

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Boursier.com, publié le jeudi 02 mars 2017 à 14h38

En décembre dernier, la publication d'une annonce par une agence du réseau Laforêt avait suscité la polémique: y figurait la mention "pas de noir" pour la location d'un de ses appartements, à Levallois-Perret. Une pratique loin d'être isolée, à en croire les résultats d'un "testing" mené par le CNRS. Entre début avril et fin mai 2016, le centre de recherches a répondu à 504 annonces immobilières, envoyant 2016 courriels pour des demandes de visite d'appartements.

Quatre profils testés

Pour cela, quatre candidats fictifs ont été testés auprès d'agences et de particuliers: un fonctionnaire d'origine française, un fonctionnaire d'origine maghrébine, un non fonctionnaire d'origine française et un non fonctionnaire d'origine maghrébine.

Résultat: "un fonctionnaire d'origine 'maghrébine' à 15,5% de chances de recevoir une issue favorable à sa demande de visite contre 42,9% pour un fonctionnaire d'origine française. Les discriminations sont d'autant plus visibles auprès des particuliers, puisque les taux de réponses favorables sont respectivement de 6,6% et 44,7% contre 23,9% et 41,2% pour les agences.

Critères objectifs

Face à constat, le Défenseur des droits a publié un guide co-élaboré avec les professionnels de l'immobilier, afin de rappeler les obligations des loueurs. Il indique notamment que la loi interdit de refuser la location d'un logement à un individu en raison de son origine, son appartenance ethnique, son sexe, son apparence...

Dans le cas contraire, l'agence ou le particulier peut être "condamné jusqu'à trois ans d'emprisonnement et à 45.000 euros d'amende, et à verser à la victime une somme fixée par le juge en compensation du préjudice causé".

En outre, le loueur doit se baser sur des critères objectifs. "Avoir des ressources modestes ne signifie pas être un mauvais payeur", compte tenu des nombreuses aides publiques existantes (CAF, garantie loyer...), rappelle le Défenseur. Toutes les ressources doivent être prises en compte, y compris les allocations.

 
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