Logement : le gouvernement veut s'occuper des zones tendues

Logement : le gouvernement veut s'occuper des zones tendues

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Boursier.com, publié le vendredi 30 juin 2017 à 10h02

Le gouvernement prépare une loi sur le logement qui devrait contenir des mesures fortes telles que le durcissement de l'opération d'urbanisme dit "d'intérêt national" et la fin du dispositif "Pinel", écrit vendredi le journal 'l'Opinion'.

L'un des objectifs de ce projet de loi, que devrait présenter en septembre le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Médard, "consistera à détendre le plus possible les zones 'tendues' où la construction est insuffisante par rapport à l'offre", écrit le quotidien.

Pour y parvenir, le gouvernement pourrait retirer aux maires leurs prérogatives en matière d'urbanisme en durcissant le dispositif "opération d'intérêt national" (OIN) créé il y a une dizaine d'années et qui permet à l'Etat de prendre en main directement la délivrance des permis de construire. Ce dispositif pourrait être étendu à une centaine de villes.

La loi Pinel fait monter les prix

L'Opinion anticipe également une réforme des droits au maintien dans les HLM pour les habitants ayant dépassé le plafond de ressources.

Autre projet : la disparition progressive du dispositif d'aide à l'investissement locatif dit "Pinel", du nom de l'ancienne ministre du Logement Sylvia Pinel, qui devient selon l'Opinion "source d'inflation dans certaines zones".

Pour les organisations représentatives du bâtiment, ce dispositif de défiscalisation a contribué la reprise du secteur depuis 2016.

 
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