Loi de moralisation de la vie publique: une présentation entachée ?

Loi de moralisation de la vie publique: une présentation entachée ?©Boursier.com
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Boursier.com, publié le mercredi 14 juin 2017 à 10h16

Présenté comme l'un des projets de loi "phare" de nouveau président de la République, Emmanuel Macron, le texte sur la moralisation de la vie publique est présenté ce mercredi 14 juin en Conseil des ministres, par le ministre de la Justice, François Bayrou.

Le texte prévoit notamment l'interdiction des recrutements de collaborateurs familiaux par les parlementaires mais aussi de l'exercice de plus de trois mandats identiques et successifs de député, sénateur ou responsable d'exécutif local, sauf dans les petites communes.

"L'affaire" des emplois fictifs du MoDem

Une présentation qui pourrait être entachée par les dernières révélations du 'Canard Enchaîné' relatives à l'affaire des assistants parlementaires eurodéputés du Modem.

Selon le journal satirique, à partir de 2010, la secrétaire particulière de François Bayrou, Karine Aouadj, aurait cumulé sa fonction avec un autre poste: celui d'assistante parlementaire de la député européenne et actuelle ministre chargée des Affaires européennes, Marielle de Sarnez. En outre, deux tiers de la rémunération de Karine Aouadj aurait été prise en charge par le Parlement européen, alors même qu'elle n'y aurait jamais exercé.

Dans l'affaire des "emplois fictifs" du MoDem, une enquête préliminaire pour abus de confiance et recel a d'ores et déjà été ouverte par le parquet de Paris, suite à une dénonciation anonyme, émanant finalement d'un ancien salarié du MoDem. Le parti politique et son président assurent toutefois n'avoir rien à se reprocher.

Un texte retoqué par le Conseil d'Etat ?

Autre épine dans le pied du gouvernement: le projet de loi, en l'état, serait retoqué par le Conseil d'Etat, d'après 'Le Monde', même si l'essentiel du texte serait validé. Deux propositions sur le financement des partis sont ainsi visées: "l'idée d'imposer aux grands partis, au-delà d'un certain seuil de fonds publics attribués, de séparer la fonction d'ordonnateur des dépenses de celle du payeur" et la certification des comptes par les magistrats de la Cour des comptes.

Par ailleurs, concernant la création d'une "banque de la démocratie" pour financer les campagnes électorales et ne plus soumettre les partis au bon vouloir des banques, le Conseil d'Etat dénoncerait la "grande indétermination des choix du gouvernement", écrit 'Le Monde'.

Compte tenu de la complexité du dispositif, il aurait en effet retiré la création "formelle" de cette instance pour le moment, afin de peaufiner son déploiement, autorisant l'exécutif à légiférer sur le sujet.

 
7 commentaires - Loi de moralisation de la vie publique: une présentation entachée ?
  • JP__06 -

    j'ai les nerfs à fleur de pau

  • dunette62 -

    Une remarque simplement. Lorsque je viens sur ce site pour faire un commentaire, je prends soin de peser chaque mot, je soigne mon orthographe, j'évite toute vulgarité. Malgré ces précautions, vous m'avez censuré à plusieurs reprises alors que vous laissez passer ce genre de commentaire: "BAYROU SARNESE tous pourris il faut les virés du gouvernement l'arroseur et donneur de leçons voleurs et menteurs comme fillon et sa bande de mafieux." Il faudrait peut sans doute que vous soyez plus juste dans l'application de la censure! Bien à vous

  • jvdu62 -

    tous les même le fric c'est fic

  • eroba -

    pour moi ce sont certains mots de ce site dit par des gens sans aucune limite qui sont sorties de leur nature

  • asuro44 -

    Pire que Fillon

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