Loi Travail : FO menace le gouvernement d'une action en justice

Loi Travail : FO menace le gouvernement d'une action en justice©Boursier.com
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Boursier.com, publié le mardi 05 avril 2016 à 10h10

Alors que la ministre du Travail, Myriam El Khomri, présente son projet de loi en commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale ce mardi, une nouvelle journée de mobilisation est prévue, à l'appel de l'UNEF, l'UNL, FIDL, CGT, FSU, Solidaires et FO. Force Ouvrière, qui demande le retrait du texte, a par ailleurs menacé le gouvernement de saisir la justice sur ce projet de loi.

Absence de concertation

Dans un courrier adressé par le secrétaire général du syndicat à la ministre Myriam El Khomri et auquel 'Le Parisien' a eu accès, Jean-Claude Mailly rappelle que l'exécutif n'a pas respecté l'article L1 du code du Travail qui dispose que "tout projet de réforme envisagé par le gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l'emploi et la formation professionnelle (...) fait l'objet d'une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel en vue de l'ouverture éventuelle d'une telle négociation". Or, Jean-Claude Mailly assure que les organisations n'ont pas été concertées sur l'ensemble du projet, "découvert après sa transmission au conseil d'Etat", et qu'"aucun document d'orientation ne leur a été transmis".

Interrogée sur LCI, la ministre du Travail s'est défendue de tout manquement. "C'est un faux débat. Le Conseil d'Etat a clairement affirmé dans l'examen de l'avant-projet de loi que j'avais respecté toutes les procédures", a-t-elle souligné.

 
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