Loi travail : le Conseil constitutionnel a été saisi

Loi travail : le Conseil constitutionnel a été saisi©Boursier.com
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Boursier.com, publié le vendredi 22 juillet 2016 à 16h42

La loi travail a été définitivement adoptée par le Parlement jeudi, après un ultime recours à l'article 49-3 de la Constitution, le gouvernement n'étant pas parvenu à réunir suffisamment de voix pour faire voter son texte. Comme annoncé, 60 députés et 60 sénateurs opposés au projet ont saisi le Conseil constitutionnel, indique l'Autorité.

UDI, Les Républicains et parlementaires de gauche

Parmi eux, figurent notamment les groupes de droite et centre droit, Les Républicains et UDI . Selon eux, "la loi déférée porte atteinte à plusieurs principes et libertés constitutionnels".

De son côté, le député socialiste frondeur Pouria Amirshahi, qui a quitté le PS en mars dernier a également indiqué par voie de communiqué le dépôt d'un recours avec quarante parlementaires. Ces derniers estiment que "le Parlement n'a pas disposé du délai raisonnable pour étudier le projet de loi".

En outre, "l'usage de l'article 49-3 a violé la Constitution à deux égards (...) d'une part, la procédure d'engagement de la responsabilité du gouvernement a été engagée à trois reprises mais le Conseil des ministres n'a pu en délibérer qu'une seule fois (...) d'autre part, le droit d'amendement (...) a été essentiellement méconnu par les délais très ramassés dans lesquels a été contraint le débat au Parlement", font-ils valoir.

Manifestation le 15 septembre

Le Conseil constitutionnel dispose d'un délai d'un mois pour se prononcer sur les arguments avancés. De leur côté, les syndicats ont décidé de poursuivre le combat dans la rue. Un appel à la mobilisation a été lancé pour le 15 septembre prochain.  Ils espèrent que le gouvernement n'appliquera pas le texte face à la pression de la rue, à l'image de ce qui s'était passé en 2006 avec le Contrat première embauche (CPE).

 
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