Loi travail : Manuel Valls va recourir au 49-3, recul de la mobilisation

Loi travail : Manuel Valls va recourir au 49-3, recul de la mobilisation©Boursier.com
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Boursier.com, publié le mardi 05 juillet 2016 à 17h57

Après des mois de mobilisation, les opposants à la loi travail ont encore défilé dans les rues de France, ce mardi 5 juillet... La CGT, FO, FSU, Solidaires, l'UNEF, UNL et FIDL ont en effet appelé le 30 juin dernier, au lendemain de la dernière journée de manifestation, à poursuivre "la mobilisation contre ce projet de loi, sur des formes à déterminer localement, durant le débat parlementaire, notamment le 5 juillet"...

A Paris, les participants se sont rassemblés, à partir de 10 heures, place d'Italie (13e). Ils ont ensuite défilé sur l'itinéraire suivant: boulevard de l'Hôpital, place Valhubert, pont d'Austerlitz (à contresens) et enfin boulevard de la Bastille. Le cortège parisien a rassemblé 45.000 personnes, selon la CGT, tandis que la préfecture de police en dénombrait 6.500 à 7.500, rapporte Reuters. La semaine dernière les syndicats revendiquaient 55.000 manifestants, 14.000 à 15.000 pour la police.

En région, des rassemblements étaient prévus dès ce matin : le rendez-vous a été donné à 11 heures à Orléans et Marseille. Dans la cité phocéenne, la manifestation a rassemblé plus de 15.000 personnes selon les organisateurs, 1.900 selon la police.

Recours au 49-3

Comme pressenti, "le Premier ministre nous a annoncé qu'il allait invoquer l'article 49-3" de la Constitution qui permet l'adoption d'un texte sans vote, comme en première lecture, a déclaré auprès de Reuters, Olivier Faure, porte-parole du PS, à sa sortie de la réunion du groupe socialiste. Les députés devaient entamer ce mardi l'examen, en deuxième lecture du projet de loi. La première fois, le gouvernement avait déja eu recours à l'article 49-3 de la constitution - qui dispense les députés de vote - craignant de ne pas obtenir une majorité suffisante sur le texte.

Regard critique

"Nous attendons de savoir si, après les nombreux gestes qui ont été faits depuis des semaines, (...) il y a une prise en considération de ceux qui ont un regard critique", avait fait valoir ce mardi matin sur 'France Info',  le secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen.

Pour tenter de rallier les opposants, qui s'inquiètent en particulier de l'article 2 du projet portant sur l'inversion de la hiérarchie des normes défendue par le patronat - l'accord d'entreprise prendrait le pas sur l'accord de branche - le gouvernement a en effet soumis trois amendements au texte. L'un d'eux donne la possibilité aux partenaires sociaux de définir dans les branches les thèmes pour lesquels un accord d'entreprise ne pourra pas déroger à un accord de branche, quand la primauté de l'accord d'entreprise n'est pas spécifiée dans la loi.

Benoît Hamon n'exclut pas la motion de censure

"Nous sommes dans une volonté de construire et de compromis (...) mais cela suppose que tout le monde bouge", avait souligné de son côté, sur 'France 2', le député socialiste "frondeur", Benoît Hamon. Les "frondeurs" avaient également soumis des propositions alternatives. "Le Premier ministre a refusé un amendement de compromis et ça c'est vraiment un aboutissement incroyable après des mois de tension sociale et de crise politique", a ajouté Christian Paul auprès de Reuters.

Ce matin, Benoît Hamon n'avait pas exclu de déposer une motion de censure. "Nous en discuterons à ce moment là", a-t-il dit. "Cette question est ouverte et il ne faut jamais renoncer à un outil constitutionnel", a ajouté le député PS, Christian Paul sur I-Télé...

De son côté, la droite a finalement renoncé à déposer une telle motion. Les présidents des groupes Les Républicains (LR) et UDI (centristes) ont également fait savoir qu'ils ne voteraient pas une motion de censure déposée par la gauche de la gauche.

Selon la loi, les opposants au projet ont en effet 24 heures pour soumettre une motion, après le recours au 49-3. Celle-ci n'est recevable que "si elle est signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationale", soit 58 députés.

Pour qu'une motion de censure soit ensuite votée, ce qui aboutit au renversement du gouvernement mais n'est arrivé qu'une fois sous la Ve République, en 1962, il faut obtenir 289 voix.

 
1 commentaire - Loi travail : Manuel Valls va recourir au 49-3, recul de la mobilisation
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    BUBUCHRIST -

    j espere de tout mon coeur que ce gouvernement sera "legalement" renverse car il y a longtemps que cela aurait du etre fait.
    Les etres nuisibles a la France ne doivent pas etre en poste.

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