Mediapart : les députés rejettent l'amendement de "pardon fiscal"

Mediapart : les députés rejettent l'amendement de "pardon fiscal"©Boursier.com
A lire aussi

Boursier.com, publié le mercredi 16 décembre 2015 à 08h40

En deuxième lecture du projet de loi de Finances pour 2016, l'Assemblée nationale a finalement rejeté cette nuit un amendement adopté en premier examen qui prévoyait une rétroactivité de l'application du taux de TVA réduit (2,1%) aux services de presse en ligne. "Il s'agit de réparer une inégalité, de dissiper une confusion", a souligné le député socialiste Christian Paul, précisant que le terme employé dans les débats d'"amnistie fiscale" n'était pas approprié puisqu'il s'agissait de rétablir un équilibre.

Un taux réduit depuis 2014

Petit retour en arrière : le Parlement français a adopté en février 2014, le passage de la TVA de 20% à 2,1% pour les supports en ligne, alignant la fiscalité sur celle de la presse papier. A l'époque, le gouvernement avait prévenu que ce vote ne réglait pas pour autant la facture due par des sites qui s'étaient appliqués à eux-mêmes le taux de 2,1% au lieu de 19,6% avant le 1er janvier 2014. Ce fût le cas de Mediapart et d'Arrêt sur images. En outre, le ministère de l'Economie a infligé à ces deux sites, des redressements fiscaux correspondant à la perte de recettes. Pour Mediapart, l'ardoise est de 4,1 millions d'euros.

Appel aux dons

L'amendement rejeté estimait "souhaitable qu'aucune somme ne soit réclamée à ces éditeurs dont la démarche, effectuée en toute transparence, avait permis d'attirer l'attention sur le manque de cohérence du droit fiscal et d'aboutir à une égalité de traitement de la presse". Mediapart et Arrêt sur Images avaient lancé un appel aux dons en novembre dernier sur le site J'aime l'info. Les campagnes sont toujours ouvertes.

 
0 commentaire - Mediapart : les députés rejettent l'amendement de "pardon fiscal"
  • avatar
    [=pseudo.pseudo] -

    [=reaction.title]

    [=reaction.text]

avatar
[=pseudo.pseudo] -

[=reaction.text]