Michel Sapin va devoir rembourser des indemnités indûment perçues

Michel Sapin va devoir rembourser des indemnités indûment perçues©Boursier.com
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Boursier.com, publié le jeudi 29 septembre 2016 à 16h20

L'actuel ministre de l'Economie et des Finances et ancien maire d'Argenton-sur-Creuse, Michel Sapin, a été condamné jeudi par le tribunal administratif de Limoges (Haute-Vienne) à rembourser des indemnités indûment perçues.

Plusieurs anciens élus de la commune sont également concernés. Le montant total de la somme à rembourser est compris entre 80.000 et 100.000 euros, précise 'La Nouvelle République'.

Anomalie dénoncée par l'opposition

Le tribunal avait été saisi par un membre de l'opposition municipale d'Argenton-sur-Creuse. "Il dénonçait le fait que, depuis 2008, les maires successifs (Michel Sapin, puis Michel Quinet) et leurs adjoints ont bénéficié de la majoration de 25% accordée aux élus des villes touristiques, alors même que ce statut n'avait pas été confirmé par arrêté préfectoral", souligne le quotidien 'La Nouvelle République'.

Sans délibération ad hoc, ni arrêté préfectoral s'y référant, cette indemnité a été jugée illégale par le tribunal.

 
12 commentaires - Michel Sapin va devoir rembourser des indemnités indûment perçues
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    anodgiesse -

    y a vraiment que le fric qui compte pour ces parasites ;donc je renouvelle ma proposition :rembourser le double ou le triple des sommes détournées ,ça devrait les calmer ; on a les meilleurs au ministère des finances !!!!

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    guytoutnet -

    pauvre France !!!

    et en plus il est ministre de l'économie et des finances !!! pauvre France, tu n'as que les ministres que tu mérites.......
    gère-t-il la France comme sa commune d'Argenton sur Creuse ?????????

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    cracou -

    c'est bien connu, au cours de l' Histoire ,la grande majorité des responsables financiers de l'état s'en sont mis plein les poches et ont vole le peuple pour leur plus grand profit ,a quand une loi sur la saisie de tous leurs biens au profit des plus pauvres ,a leur déchéance a vie de leurs droits civiques et a leur bannissement ,mais il ne faut pas être naïf ,les lois scélérates les protègent plus que les pauvres bougres !!

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    JEREDO49 -

    Condamnation = démission + inégibilité. Voilà qui devrait assainir le paysage politique Français. Sinon on ne s'en sortira jamais.

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    djodjo70 -

    Pourquoi c'est pas en gros titre ????????? Merci à vous Orange de nous mettre cette info en UNE !!!!!

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    JEREDO49 -

    Parce qu'il vaut mieux parler des frais de bouche d'Estrozi, en une partout. Il ne faut surtout pas frapper sur les ministres au pouvoir. La censure quand tu nous tient !!!

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