Notaires : le tirage au sort va pouvoir reprendre

Notaires : le tirage au sort va pouvoir reprendre©Boursier.com
A lire aussi

Boursier.com, publié le mercredi 25 janvier 2017 à 11h23

Le tirage au sort des nouveaux offices notariaux créés par la loi Macron va pouvoir reprendre début février. Le Conseil d'Etat avait suspendu au mois de décembre ce processus, estimant qu'il ne garantissait pas suffisamment la régularité du dispositif. Un nouveau texte daté du 24 janvier 2017 publié mercredi au Journal officiel remédie à cette situation, assure Jean-Jacques Urvoas, le ministre de la Justice, mercredi.

"Cet arrêté indique de façon très détaillée les modalités des tirages au sort, qui seront effectués dans chacune des 247 zones dites de libre installation, y compris celles ayant déjà fait l'objet d'un tirage sur la base de l'arrêté abrogé", déclare-t-il dans un communiqué. Les premiers tirages au sort vont pouvoir reprendre début février et les nouveaux offices seraient créés à partir de mars.

30.000 candidatures

L'objectif de ce tirage est de mettre en oeuvre la loi Macron d'août 2015, qui a libéralisé l'installation des notaires. Ainsi, 247 zones ouvertes à la libre installation, assorties d'une recommandation sur le rythme de créations d'offices, ont été mises en place. Mais le texte est jugé inefficace et injuste, notamment par les jeunes notaires, puisque leurs collègues déjà installés peuvent déposer leur candidature.

Le tirage au sort sera désormais effectué par un rapporteur de l'Autorité de la concurrence, en présence d'un magistrat et d'un représentant du Conseil supérieur du notariat, mais sans huissier. Toujours d'après le ministre de la Justice, 30.000 demandes ont été déposées alors que l'objectif est de créer 1.002 offices qui devraient permettre l'installation de 1.650 notaires.

 
0 commentaire - Notaires : le tirage au sort va pouvoir reprendre
  • avatar
    [=pseudo.pseudo] -

    [=reaction.title]

    [=reaction.text]

avatar
[=pseudo.pseudo] -

[=reaction.text]