Notre-Dame-des-Landes : la cour d'appel valide le début des travaux

Notre-Dame-des-Landes : la cour d'appel valide le début des travaux©Boursier.com
A lire aussi

Boursier.com, publié le lundi 14 novembre 2016 à 15h40

La cour administrative d'appel de Nantes n'a pas décidé de suivre l'avis du rapporteur public, en validant les arrêtés préfectoraux permettant d'entamer les travaux pour l'aéroport de Notre-Dame des Landes.

Le 7 novembre dernier, le rapporteur public - dont l'avis est souvent suivi en droit administratif - avait pourtant conseillé à la cour de les annuler. "Énorme déception et incroyable surprise, il est rarissime que le rapporteur public soit ainsi désavoué malgré sa précision", a fustigé Yannick Jadot, le candidat écologiste à l'élection présidentielle, sur son compte Twitter.

"Les juges n'ont pas suivi son avis alors que c'est le cas dans 90% des affaires. Nous regrettons ces décisions de justice qui vont à rebours d'une véritable prise en compte de la dimension environnementale dans les projets d'aménagement. À l'heure de la COP22, ces décisions sont significatives du chemin qui reste à parcourir à la France pour répondre convenablement aux enjeux environnementaux de ce siècle", a renchéri la fédération France Nature Environnement.

Les arguments du rapporteur public

La Cour d'appel a pris le contre-pied de la rapporteure, Christine Piltant, qui avait estimé que les dérogations préfectorales à la destruction et au déplacement d'espèces protégées étaient injustifiées... Elle avait également considéré que le projet d'aéroport porté par le groupe Vinci ne respecte pas les exigences de la loi sur l'eau, rapportait l'agence de presse Reuters, la semaine dernière.

Elle avait enfin fait valoir que, le réaménagement de l'actuel aéroport de Nantes constituait "une alternative non seulement avérée mais satisfaisante" à la construction du projet de Notre-Dame-des-Landes...

Le feuilleton judiciaire n'est pas terminé pour autant. Les opposants à l'aéroport ont désormais deux mois pour déposer un recours devant le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française.

Rebondissements et divisions

Ce énième rebondissement n'a rien d'étonnant... L'an dernier, le tribunal administratif de Nantes avait d'abord rejeté tous les recours environnementaux déposés. Rappelons par ailleurs qu'en juin 2016, un référendum "pour ou contre l'aéroport" avait été mené auprès des électeurs de Loire-Atlantique, et que le "oui" à l'aéroport l'avait emporté, avec un peu plus de 55% des voix.

Au sein même du gouvernement, le projet divise. Alors que le Premier ministre Manuel Valls, a multiplié récemment les appels pour commencer les travaux, la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal s'y est opposée, en se montrant pour sa part favorable au réaménagement de l'aéroport actuel...

 
4 commentaires - Notre-Dame-des-Landes : la cour d'appel valide le début des travaux
  • avatar
    PTIBILL -

    Bon cette fois ci ils vont se barrer définitivement avec leurs brebis pour bouffer leur gazon ailleurs, cela fait beaucoup trop longtemps qu'ils bafouent les lois, ces fainéants.....démocratie, un mot qu'ils ne connaissent pas les troglodytes ?????

  • avatar
    albert4848 -

    Je ne comprend pas ce que cherche le gouvernement en laissant pourrir la situation, surtout avec l'état d’urgence il a les moyens de 'nettoyer " la zone en moins d'une semaine, s'il ne veut plus construire l'aéroport qu'il le dise, plus le temps passe plus le contribuable devra mètre la main à la poche pour réparer les dégâts.

  • avatar
    fozzie -

    visiblement le tribunal n a pas tenu compte d une part des declarations de mme royale et du recours (dont elle se vantait hier) de mme cosse pourtant ce sont des membres du gouvernement

  • avatar
    au_fait -

    la justice indépendante ne suit pas l'avis du pas l'avis du rapporteur, mais celui du gouvernement.

  • avatar
    [=pseudo.pseudo] -

    [=reaction.title]

    [=reaction.text]

avatar
[=pseudo.pseudo] -

[=reaction.text]