Numéro 23 : le Conseil d'Etat annule la décision du CSA

Numéro 23 : le Conseil d'Etat annule la décision du CSA©Boursier.com
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Boursier.com, publié le mercredi 30 mars 2016 à 15h22

Le Conseil d'Etat a annulé mercredi la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) concernant Numéro 23. Ce dernier avait abrogé au mois d'octobre l'autorisation de diffusion de la chaîne, et cette dernière devait donc cesser d'émettre le 30 juin prochain. En avril 2015, le groupe NextRadioTV d'Alain Weill avait annoncé vouloir s'offrir Numéro 23 pour 88,3 millions d'euros. Mais le CSA s'était alors opposé à la cession et avait pris la décision jusque-là inédite de lui retirer son agrément, soupçonnant les fondateurs de la chaîne de vouloir spéculer sur ce canal, qu'ils avaient obtenu gratuitement en 2012.

Soupçons de fraude

Le Conseil pointait du doigt une entorse aux engagements pris par les fondateurs de la chaîne, notamment son PDG Pascal Houzelot. L'autorité de régulation de l'audiovisuel parlait même d'une "démarche (...) constitutive d'un abus de droit entaché de fraude". Selon elle, un "pacte d'actionnaires" de Numéro 23, qui a vu arriver à son capital plusieurs investisseurs dont la société russe UTH Russia, avait pour but de céder rapidement la chaîne afin de valoriser l'autorisation de diffusion. "En l'espèce, le Conseil d'État estime que l'existence d'une fraude à la loi n'est pas démontrée par le CSA", juge au contraire le Conseil d'Etat dans un communiqué. "Le pacte d'actionnaire sur lequel le CSA s'est fondé ne suffit pas à démontrer que l'actionnaire principal de la société ne poursuivait, depuis l'origine, qu'une intention spéculative", ajoute le Conseil d'Etat. Cette décision constitue une surprise, alors que lors de l'audience de vendredi dernier au Conseil d'Etat, le rapporteur public avait préconisé de rejeter la requête de Diversité TV.

 
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