Pas de baisse de la pression fiscale, malgré les récentes annonces ?

Pas de baisse de la pression fiscale, malgré les récentes annonces ?©Boursier.com
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Boursier.com, publié le lundi 19 septembre 2016 à 20h25

Le "ras-le-bol fiscal", exprimé régulièrement par les Français, pourrait perdurer l'an prochain, malgré la récente annonce d'une baisse d'un milliard d'euros de l'impôt sur le revenu. Selon le site internet des 'Echos', la pression fiscale globale ne devrait en effet pas baisser en 2017, mais rester identique à celle de 2016, estimée à 44,5%.

Selon les informations publiées par le quotidien économique, le ministre des Finances, Michel Sapin, devrait ainsi annoncer ce mardi une stabilité des prélèvements obligatoires en 2017 par rapport à 2016, à l'occasion de la présentation des hypothèses macroéconomiques du projet de budget pour l'an prochain.

Un taux de prélèvement de 44,5% contre 42,6% en 2011

En avril dernier, le gouvernement annonçait pourtant dans le cadre de son programme de stabilité, un objectif de taux de prélèvement obligatoire de 44,2% en 2016 et de 44% en 2017.

L'ensemble des prélèvements s'établiraient donc finalement à 44,5% du PIB l'an prochain comme en 2016, un très léger recul par rapport à 2015 (44,7%) et au pic de 2013-2014 (44,8%). Cependant, par rapport à 2011, année précédant l'élection de François Hollande, le taux d'imposition global aura augmenté de près de 2 points (42,6% en 2011).

Quelques bonnes nouvelles et des "tours de passe-passe"

Le maintien de la pression fiscale est notamment lié, paradoxalement, à la légère amélioration du marché de l'emploi et au succès de la lutte contre l'évasion fiscale, qui ont fait augmenter les rentrées d'impôts.

En outre, Bercy a réalisé quelques "tours de passe-passe budgétaires", notamment le remplacement de la suppression de la C3S (contribution sociale de solidarité des entreprises) par une hausse du CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi). Ce choix permet de reporter à 2018 le coût de la mesure, mais se révèle à double tranchant, car cet allègement de charge ne pourra pas être comptabilisé comme une baisse d'impôts en 2017.

Toujours vis-à-vis des entreprises, l'Etat va utiliser une astuce comptable pour percevoir en avance plusieurs centaines de millions de prélèvements dès 2017 au lieu de 2018.

La baisse structurelle du déficit serait modeste

Par ailleurs, le projet de budget 2017 affichera comme prévu un objectif de déficit public de 2,7% du PIB, inférieur aux 3% qu'a fixé la Commission européenne. Toutefois, l'effort structurel de baisse du déficit public (hors effet de la conjoncture) devrait être limité l'an prochain à environ 0,4% du PIB, selon des sources concordantes citées par 'Les Echos'.

Il est probable que ce chiffre soit même revu à la baisse par la Commission, selon des proches du dossier. C'est en tout cas nettement inférieur au 0,9% réclamé à la France en mars 2015 par ses partenaires européens, quand la décision de lui accorder deux ans supplémentaires pour faire revenir le déficit sous la barre des 3% avait été annoncée. C'est également en dessous de l'effort minimum de 0,5% qui est inscrit dans les traités européens.

 
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