Pièces détachées : des associations veulent une modification du décret

Pièces détachées : des associations veulent une modification du décret©Boursier.com
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Boursier.com, publié le vendredi 15 avril 2016 à 12h05

Le décret relatif aux obligations d'information et de fourniture concernant les pièces détachées doit être revu, estiment plusieurs associations, dont l'UFC Que Choisir et la CLCV. Depuis le 1er mars 2015, les professionnels ont l'obligation d'informer les consommateurs de la durée de disponibilité de ces pièces.

Un texte mal rédigé

Alors que la mesure devait permettre de lutter contre l'obsolescence programmée et relancer le marché de la réparation, les associations regrettent que finalement les fabricants ne sont pas incités à fournir cette information, d'autant plus qu'aucune sanction n'est prévue en cas d'absence d'affichage. A l'inverse, "un fabricant qui fait l'effort d'afficher la disponibilité des pièces détachées pourra se voir sanctionné s'il ne parvient pas à les fournir dans les conditions prévues par la loi", déplorent les organismes de défense des consommateurs.

Trois changements

Ils estiment que le nouveau texte doit être modifié sur trois points. D'abord, "l'information quant à la disponibilité des pièces détachées doit être fournie aux consommateurs. Si les pièces détachées n'existent pas, le consommateur devra également le savoir". Par ailleurs, "tous les appareils pour lesquels les distributeurs ne disposent pas d'information sur la période de disponibilité des pièces détachées doivent porter la même mention 'Pas de pièce détachée garantie'". Enfin, cette période de disponibilité devra avoir comme point de départ la date d'achat de l'appareil".

 
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