Prélèvement à la source : la présentation de la réforme reportée ?

Prélèvement à la source : la présentation de la réforme reportée ?

Le bouclier fiscal était au centre des discussions lors de la rencontre entre Nicolas Sarkozy et les députés UMP.

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Boursier.com, publié le mercredi 27 juillet 2016 à 08h59

La présentation de la réforme du prélèvement à la source initialement prévue ce mercredi en Conseil des ministres, a été reportée en raison de l'attentat qui a eu lieu mardi dans une église de Saint-Etienne-du-Rouvray en Seine-Maritime, a indiqué le ministère de l'Economie à l'Agence France Presse.

Bercy aurait revu sa copie

L'entrée en vigueur de la réforme est programmée pour le 1er janvier 2018. En mars dernier, Bercy avait expliqué que le taux de prélèvement sera préalablement calculé par l'administration fiscale et transmis à l'employeur. Si certains mois,le revenu du salarié augmente - prime par exemple - son impôt augmentera aussi ; si, au contraire, il diminue, l'impôt diminuera mécaniquement. Mais ce projet initial pourrait être revu.

Beaucoup se sont en effet inquiétés, redoutant un manque de confidentialité des données, l'employeur étant chargé de la collecte de l'impôt. Selon 'Les Echos' daté du 25 juillet, le gouvernement aurait ainsi revu sa copie à la demande du Conseil d'Etat, en autorisant les contribuables à demander un prélèvement à un taux standard. Ainsi, impossible de savoir quels sont les revenus exacts d'un salarié. La situation fiscale de ce dernier serait ensuite régularisée. L'objectif de simplification de la réforme risque dans ce cas, de ne pas vraiment être atteint...

Opposition du Medef

Dans un communiqué diffusé mardi, le Medef a de nouveau fait part de son opposition au projet tel qu'il a été présenté, sans être contre le principe du prélèvement à la source. En outre, il ne doit pas "générer de contrainte supplémentaire pour les entreprises". Pour l'organisation patronale, le dispositif n'a pas été assez préparé, ce qui risque de peser sur les TPE-PME. "Des délais de mise en place de cette réforme sont totalement déraisonnables", martèle le Medef.

 
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