Prélèvement à la source: parution d'arrêtés au Journal Officiel

Prélèvement à la source: parution d'arrêtés au Journal Officiel©Boursier.com
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Boursier.com, publié le jeudi 11 mai 2017 à 10h18

A plusieurs reprises, Emmanuel Macron a indiqué qu'il souhaitait un report du prélèvement à la source pour expérimenter la mesure, dont l'entrée en vigueur était initialement prévue pour le 1er janvier 2018. Malgré tout, un décret et deux arrêtés sont parus mercredi au Journal Officiel afin notamment de "fixer les modalités d'application de la retenue à la source de l'impôt sur le revenu".

Des textes pour une mise en oeuvre pratique

L'un des arrêtés porte par ailleurs sur la création - au 1er janvier 2018 - "d'un traitement automatisé de gestion du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu dénommé R-Taux".

Il prévoit, d'une part, "les informations relatives au prélèvement à la source (PAS) déclarées mensuellement à l'administration fiscale par les débiteurs de la retenue à la source" et d'autre part, "les conditions dans lesquelles la direction générale des finances publiques (DGFiP) transmet aux débiteurs de la retenue à la source les taux (...) applicables".

Christian Eckert regrette la décision d'Emmanuel Macron

Sur son blog, Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget a fustigé l'attitude du nouveau président de la République. "Sur la forme", Emmanuel Macron "méprise le vote du Parlement intervenu fin décembre 2016, qui a validé le dispositif dans son principe, ses détails et son calendrier".

"Sur le fond", Christian Eckert estime que les arguments ne tiennent pas, notamment lorsqu' Emmanuel Macron dit vouloir mesurer la charge que cela représente pour les entreprises. "Il aurait pu consulter l'étude faite par le Conseil Général de l'Industrie sur ce thème à ma demande" ou "les services de Bercy qu'il a dû fréquenter un peu", regrette-t-il. Pour être effectif, le report de la réforme devra toutefois être voté par le Parlement.

 
1 commentaire - Prélèvement à la source: parution d'arrêtés au Journal Officiel
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    merenoel -

    Moi, je suis pour,on a trente années de retard, les seuls qui n'en veulent pas, sont les propriétaires de plusieurs appartements ou maisons secondaires ??? Car leur patron le saura, donc plus d'augmentations , hihi....

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