Qu'est ce que le "droit à l'erreur" pour les entrepreneurs ?

Qu'est ce que le "droit à l'erreur" pour les entrepreneurs ?©Boursier.com
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Boursier.com, publié le vendredi 16 juin 2017 à 09h27

Lors d'un discours prononcé jeudi  à Viva Technology, un salon de l'innovation et du numérique, le président de la république, Emmanuel Macron, a redit son souhait d'instaurer "un droit à l'erreur" pour les administrés. Dans un entretien accordé aux 'Echos', le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, explique ce que cela changera pour les entreprises.

Changement de mentalités

"Nous disons à l'administration qu'elle a le pouvoir de sanction mais aussi le devoir de conseil ! C'est un changement radical de philosophie", fait-il valoir. En outre, "cela veut dire que si vous vous trompez de bonne foi dans l'accomplissement d'une obligation réglementaire, l'administration ne vous sanctionnera pas".

Un chef d'entreprise pourra ainsi demander à l'administration conseil, afin de savoir s'il est dans les règles, sans craindre de sanction financière en contrepartie. Un changement de mentalité réclamé de longue date par les entrepreneurs. Gérard Darmanin prévient toutefois que, pour éviter les dérives,"les cas de fraude avérés, la matière pénale et les enjeux de sécurité" seront exclus de ce "droit à l'erreur".

La règle du "silence vaut accord"

Le précédent gouvernement a déjà tenté d'initier ce changement de relation entre administration et administrés, en instaurant le principe du "silence vaut accord", lorsqu'un citoyen s'adresse aux pouvoirs publics pour une démarche administrative. Cependant, il ne peut avoir un caractère financier, sauf dans certains cas en matière de sécurité sociale.

 
1 commentaire - Qu'est ce que le "droit à l'erreur" pour les entrepreneurs ?
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    pigeonxxl38 -

    une entreprise de travaux public ? non une entreprise de démolition publique avec la bienveillance ou plus encore des pouvoirs publics , 3 beaux chantiers boursiers pour le maxi nous en ratiboiser voir pour nous ruiner : années 1999 l'explosif Nuances 3d dynamique + de la vraie dynamite , 2001 l'immobile Doublo juste amputé des frais d'usages , 2006 les foireuses actions Natixis , comme dans toute activité on peut se planter ça peut arriver mais pas 3 fois en 6 années a chaque fois un bon et criminel coup fourré était concocté , avec le premier cité ces pros du sale boulot ils ne m'ont pas loupé ! Caisses d'Epargne Banques Populaires Natixis le trio de choc parole de hautement pigeonné voila un vrai DANGER public , les dirigeants responsables et coupables ne sont pas sanctionnés bien au contraire ils sont gratifiés scandaleusement a grands coups émoluments qui dépassent l'entendement , un au moins est devenu un élu multimillionnaire et décoré de la Légion d'Honneur pour services rendus a la Patrie en fait ce mégalo aurait pu ruiner toute une partie du pays pas mal hein !

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