Que contient la loi anti-corruption de Michel Sapin ?

Que contient la loi anti-corruption de Michel Sapin ?©Boursier.com
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Boursier.com, publié le mercredi 30 mars 2016 à 09h25

Renforcer la lutte contre la corruption tout en offrant davantage de transparence et en modernisant la vie économique. Tel est l'objectif du projet de loi présenté ce mercredi matin par le ministre des Finances, Michel Sapin.

Agence de détection de la corruption

Parmi les mesures nouvelles, figure la création d'une agence nationale de prévention et de détection de la corruption qui aura deux principales missions : la première sera d'aider les entreprises et administrations publiques à mettre en oeuvre des politiques de prévention et de détection des faits de corruption. La deuxième consistera à contrôler à la demande de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, l'exécution d'une peine de mise en conformité par une société qui aurait été condamnée. Cette agence prévoit aussi de protéger "les lanceurs d'alerte", en les informant sur la protection juridique à laquelle ils ont droit et en anonymisant leurs signalements. Il s'agit par exemple d'Hervé Falciani, l'ancien informaticien de HSBC à l'origine de la diffusion d'informations sur les clients de la filiale helvétique de la banque. Rappelons qu'en matière de corruption, la France est régulièrement pointée du doigt par l'ONG Transparency International. L'an dernier, l'Hexagone a réalisé quelques progrès, mais sur un rythme qui demeure lent.

Encadrement des lobbies

Autre volet de cette loi : l'encadrement des lobbies, avec la création d'un répertoire numérique accessible au public des "représentants d'intérêts" auprès du gouvernement qui sera tenu par la HATVP. Une décision qui devrait satisfaire Transparency International. "Avec une note de 24% (ou 24 sur 100), l'évaluation montre que la traçabilité des décisions publiques n'est pas possible aujourd'hui en France. Aucune loi ne définit ni ne réglemente les activités de lobbying en France", regrettait l'ONG dans un rapport datant de 2014. L'inscription sera obligatoire, et tout manquement à cette obligation pourra entraîner une amende de 30.000 euros maximum.

Abus de marchés : des sanctions renforcées

La loi s'attaque par ailleurs aux activités de marché. Les sites de trading très spéculatifs et risqués seront interdits de publicités, alors qu'ils font l'objet actuellement d'une importante communication sur la toile. Les sanctions pour abus de marché seront renforcées, a également indiqué Michel Sapin. Du côté pénal, le parquet national financier pourra sanctionner les personnes physiques de 100 millions d'euros d'amende maximum et de 5 ans de prison. Du côté administratif, les pouvoirs de l'Autorité des marchés financiers vont être renforcés.

 
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