Référendum dans les TPE: scrutin sans l'employeur

Référendum dans les TPE: scrutin sans l'employeur

Edition du Code du travail dans une librairie à Lille (Nord), le 22 août 2017

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AFP, publié le samedi 21 octobre 2017 à 15h10

Les référendums qui seront organisés dans les très petites entreprises (TPE) pour valider un projet d'accord soumis par l'entreprise se dérouleront "en l'absence" de l'employeur, mais pas forcément à bulletin secret, selon un projet de décret dont l'AFP a obtenu copie.

Les ordonnances réformant le code du travail, publiées fin septembre, permettent aux employeurs d'entreprises de moins de 20 salariés dépourvues d'élus du personnel de soumettre à référendum un projet d'accord à leurs salariés. L'accord est valide s'il est approuvé par une majorité des deux tiers du personnel.

Selon le projet de décret, transmis aux partenaires sociaux, la consultation peut avoir lieu "par tout moyen", selon des modalités définies par l'employeur. Les salariés doivent pouvoir "se réunir" et "se prononcer en (l')absence" de l'employeur, mais le document ne précise pas que le référendum doit se dérouler à bulletin secret.

Questionné, le ministère du Travail a confirmé à l'AFP que les modalités du vote étaient libres et ne prévoyaient pas l'obligation d'un scrutin secret, "l'absence de l'employeur" étant jugée suffisante pour ne pas exposer les salariés à une "pression de l'employeur".

La possibilité donnée au TPE de négocier avec des salariés ou élus non mandatés par un syndicat est l'une des mesures qui hérissent le plus les organisations syndicales, qui y voient un contournement de leurs prérogatives.

 
7 commentaires - Référendum dans les TPE: scrutin sans l'employeur
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    Cecile__ -

    Ne plus rien créer, ne plus rien entreprendre, ne plus rien investir en France.

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    luquiluc13 -

    Ce n'est rien , juste le retour des soviets dans les TPE soit la mort de beaucoup d'entre-elles ......et le découragement des petits entrepreneurs , les seuls créateurs d'emplois .

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    RAZIBUS -

    Une telle disposition est une ignominie.

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    Mafiosi -

    je comprends que cela ne puisse pas te convenir , brave cégétiste de mes deux ......

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    JON-DE-LIONNE -

    Le 21 10 2017 à 17 14

    Le harcèlement par réseau social interposé !

    Meuhhhh ! dièse dénoncetonbovin…Groin groin

    Enfin TWitter apporte une réponse à la question que se posait Edward Lorenz lors d'une conférence scientifique en 1972. Il se demandait si « Le battement d'ailes d'un papillon au Brésil pouvait provoquer une tornade au Texas ? » Nous avons une réponse partielle aujourd’hui : les Battements d’Elles aux USA contre Weinstein provoquent bien une tempête dans le cinquante et unième états des US qu’est devenue la France ! Cette nouvelle grande banlieue Hollywoodienne avec son port d’attache maintenant bien connu qu’est la Ville de Cannes et son festival est devenu un lieu de culte. le « tout Paris » s’y déplace rapidement une fois l’an. On y admire les longues cuisses normées des starlettes en mal d’avenir artistique au sein même de l’arène médiatique, largement commenté par les reines du petit écran. On couche lourdement sur la pellicule des seins supportant facilement la légèreté les collections de couturiers ; on pigeonne le mocassin de verre qui vient de se briser en une des marches. Apparait alors le fleuve des derrières de le Seine dans la difficile ascension des 24 démarches nécessaires pour qui veut creuser une carrière. C’est là que l’on fait son trou dans le métier ! Chacun savait ! Mais qui ne peut comprendre qu’à Cannes comme Dominique Strauss le pratiquait ailleurs, quand les cancans cacannent comme le French cancan cela fait s’élever la cuisse dégarnie ainsi qu’un crâne d’œuf à peau lisse, dans ce beau panier à salades se retrouve en un clan aromatisé et vinaigré, toute la culture française, ses acteurs et ses ….actrices ! Toutes valeurs sonnantes, montantes et fumantes dans leur puissance créatrice du rêve Français. Tout cela anéanti par le rêve américain d’un tweet ravageur et puritain ! Il ne manque plus que le levé de jambe de la garde Républicaine rapprochée du Roi en son palais pour écrire des lois et les gros porcs seront bien gardés. Adieux veaux, vaches cochons couvées, et vive les hamburgers et leur culture !
    Ce n’est pas le front Populaire qui le niera ! Ah ça ! ça "nira ça nira, ça nira," ….mais c’est bien cela tout de même ! Les grands de Cannes marchent sur le front de Mer en souvenir du front Populaire. Jean Zay, quelque chose le pris à ce moment là, de créer en 1946 le festival de Cannes. Il ne pensait pas y voir un défilé de grandes cannes gainées pour les unes, corsetées pour les autres et aujourd’hui engoncées dans des principes issus de la technologie utilisée pour former les intelligences artificielles !
    Les prédécesseurs de Macron ont réussit à faire entrer la délation comme une valeur indispensable dans la vie des Français. Ce n’est pas une vue de l’esprit puisque les apporteurs d’affaires politico-médiatiques sont encourager à pratiquer le sport devenu favori sous le couvert d’une loi de transparence aussi opaque pour l’esprit Humain que peut l’être une noire faucheuse couchant de son tranchant la joie de vivre. La situation d’instabilité intellectuelle est crée de toutes pièces, l’alerte aux neurones activée ! Il faut lancer une alerte ! Après l’étouffement du au principe de précaution, les esprits libres sont surveillés, dénoncés, encadrés.
    Les bourses du voisin d’en face gonflent plus que la moyenne, une alerte est lancée, ordre est donné de lui vider les bourses !
    L’autre voisin va trop souvent en vacances en Suisse , d’un pas alerte il est mis sous surveillance ;
    le notable du coin cause un peu trop avec des gens louches qui veulent installer une entreprise, des écoutes sont autorisées pour que justice soit faite, un apprenti monte un escarbot de quatre marches chez son patron, la patrouille arrive sur dénonciation de la bien pensance ;
    jondelionne.wordpress.com

    Puisque la censure est en Marche !

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    Jgabriel -

    Ben voyons le propriétaire n'est pas là au moins pour s'assurer du bon deroulement et en plus le droit de propriété est violé. C'est pire que dans l'ex URSS!

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    Mafiosi -

    ah , la cruauté des urnes ......

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