Régionales : le conseil d'Etat annule l'élection de Dominique Reynié (LR)

Régionales : le conseil d'Etat annule l'élection de Dominique Reynié (LR)

écharpe de maire

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Boursier.com, publié le vendredi 27 mai 2016 à 15h45

Le conseiller régional Les Républicains Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées, Dominique Reynié va devoir remettre son tablier. Le conseil d'État a annoncé vendredi l'annulation de son élection car il ne remplissait "pas les conditions prévues par le code électoral pour être éligible", indique la plus haute juridiction administrative du pays. Depuis l'élection de décembre dernier, il était le chef de file de l'opposition.

Non domicilié en Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées

Dans sa décision, le Conseil d'Etat rappelle que, deux conditions sont nécessaires pour se présenter : être inscrit sur une liste électorale et être domicilié dans la région ou à défaut, être inscrit comme contribuable d'un impôt direct dans la région. La première condition était remplie, pas la deuxième. Pour justifier de sa domiciliation, le candidat a présenté "une déclaration de bail, portant sur une chambre et ses annexes dans la maison de sa mère à Onet-le-Château, un relevé bancaire et des courriers adressés à son logement dans cette commune, des contrats d'abonnements de téléphone, d'électricité et d'eau ainsi que des factures correspondant à ce logement. Il a également valoir qu'il était inscrit sur la liste électorale d'Onet-le-Château".

Pour le Conseil d'Etat, "le candidat ne peut être regardé comme ayant son établissement principal dans la région Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. Il est donc inéligible".

 
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