Rémunération des patrons : les députés font un premier pas

Rémunération des patrons : les députés font un premier pas©Boursier.com
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Boursier.com, publié le jeudi 26 mai 2016 à 15h22

La proposition de loi émanant du Front de Gauche qui a pour but de mieux encadrer la rémunération des dirigeants a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale. Plusieurs dispositions ont même été votées contre l'avis du gouvernement.

Pas de limitation de la rémunération

Parmi celles-ci figure la proposition de limiter à deux et non plus à cinq le cumul des mandats d'administrateur de sociétés anonymes, mais aussi un amendement du Front de gauche qui supprime une disposition relative au cadre fiscal applicable à l'acquisition d'actions gratuites par les cadres et dirigeants d'entreprise qui avait été introduite il y a un an par la "loi Macron". Enfin, plusieurs amendements du "frondeur" PS Gérard Sebaoun ont été adoptés comme celui qui interdit l'attribution de stock-options ou d'actions gratuites aux dirigeants de sociétés lorsque celles-ci bénéficient d'aides de l'Etat.

A l'inverse, et à la demande du ministre des Finances, Michel Sapin, la disposition qui visait à introduire une limitation de un à 20 des écarts de rémunération dans l'entreprise a été rejetée. Le ministre a insisté sur le risque d'inconstitutionnalité de cette mesure. Son homologue à l'économie, Emmanuel Macron, s'était également opposé au principe d'un plafonnement du salaire des patrons par la loi en invoquant la liberté d'entreprendre garantie par la Constitution.

Acte 2 : la loi Sapin II

Cependant, le gouvernement veut instaurer le principe du "say on pay", c'est-à-dire d'un vote par les actionnaires, en assemblée générale, sur les éléments de rémunération des dirigeants des grandes entreprises. Ainsi, dans le cadre de l'examen du projet de loi dit "Sapin II", la commission des Affaires sociales a adopté cette nuit un amendement PS qui prévoit un vote "préalable et contraignant" des actionnaires sur les rémunérations. Il sera débattu en séance publique à partir du 6 juin. Face aux critiques, le patronat a modifié vendredi dernier le code de bonne conduite Medef- Afep, jugé insuffisant par le gouvernement. D'où sa volonté de légiférer.

 
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