RSA contre bénévolat : c'est illégal, selon la justice

RSA contre bénévolat : c'est illégal, selon la justice©Boursier.com
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Boursier.com, publié le mercredi 05 octobre 2016 à 14h35

Le Conseil départemental du Haut-Rhin n'est pas compétent pour décider du versement ou non du RSA. Le tribunal administratif a annulé mercredi la délibération très controversée, dont l'objectif était de conditionner le bénéfice du Revenu de solidarité active à l'accomplissement de sept heures de "bénévolat" hebdomadaires dans une association ou une collectivité.

Saisi par le préfet du Haut-Rhin, le tribunal rappelle que si l'Etat a confié aux départements le financement du RSA, les conditions de son octroi sont "exclusivement définies par le code de l'action sociale et des familles".

Le bénévolat ne peut être imposé

Ce dernier stipule que le bénéficiaire ne peut effectuer un travail, à titre d'insertion professionnelle ou sociale, que dans le cadre d'un "contrat librement débattu". Cet emploi ne peut donc lui être imposé.

"Nous prenons acte du jugement du tribunal administratif mais nous persistons et signons dans notre volonté d'inscrire le bénévolat dans les parcours d'insertion des allocataires du RSA", a réagi dans un communiqué Eric Straumann, le président "Les Républicains" du conseil départemental du Haut-Rhin.

"D'ici la fin de l'année, le conseil départemental du Haut-Rhin proposera ainsi un dispositif adapté et concerté", ajoute-t-il, laissant supposer que le bénévolat pourrait ne pas être imposé.

Le RSA coûte trop cher

Le département du Haut-Rhin avait justifié sa décision du 5 février 2016 par le coût financier du RSA, dont l'augmentation n'est pas compensée par l'Etat, et le souci de sortir ses bénéficiaires de l'assistanat.

La seule contrepartie légale actuellement exigée des allocataires du RSA est la recherche active d'un emploi. La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a salué mercredi cette décision à sa sortie du conseil des ministres. "Je me réjouis que le tribunal ait déclaré illégales des mesures qui visent uniquement à stigmatiser les plus pauvres, à montrer du doigt ceux qui sont au RSA", a-t-elle dit.

 
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